Articles avec le tag "droits de succession"
"Révélation sur l'opération choc pour régler le problème foncier en Corse"
Le Parlement a voté une loi visant à résoudre le désordre foncier en Corse, en prolongeant de dix ans un régime dérogatoire local sur les droits de succession. En 1801, un arrêté avait exonéré les Corses de ces droits, entraînant une accumulation d'héritages non réglés. Aujourd'hui, environ 30% des parcelles en Corse sont enregistrées au nom de personnes décédées, créant des problèmes fiscaux et entravant les activités des habitants. Le Girtec, chargé de reconstituer les titres de propriété, a t...
Publié le 29/01/2025 11:42
Les professionnels du logement veulent maintenir les avancées du budget gelé
L'Alliance pour le logement, regroupant dix organisations professionnelles, réclame la préservation, dans le futur projet de budget 2025, de quatre mesures en faveur du logement qui faisaient consensus. Ces mesures comprenaient notamment l'extension du prêt à taux zéro à l'ensemble du territoire, une diminution des prélèvements sur les bailleurs sociaux, un soutien financier pour la rénovation des logements sociaux et des aides à la rénovation énergétique. De plus, un amendement sénatorial prévo...
Publié le 06/12/2024 19:19
Le dilemme héritage de Clémentine Dabadie, fille de Jean-Loup Dabadie
La disparition de Jean-Loup Dabadie a laissé sa fille, Clémentine, désemparée face à son héritage. Malgré une relation proche avec son père décrit comme un homme aimant, l'ouverture du testament par mail a bouleversé la famille. Clémentine et ses frères découvrent qu'ils sont déshérités au profit de leur belle-mère. Avec un héritage estimé à plusieurs centaines de milliers d'euros, Clémentine se trouve confrontée à des problèmes fiscaux et se voit contrainte d'hypothéquer sa maison pour garantir...
Publié le 06/12/2024 10:54
Les sénateurs approuvent une exonération fiscale temporaire pour l'immobilier
Les sénateurs ont voté en faveur d'une mesure exonérant temporairement et jusqu'à 100 000 euros certains droits de succession pour l'acquisition, la construction ou la rénovation de logements. Cette mesure, proposée par le sénateur Jean-François Husson, vise à stimuler un marché immobilier en difficulté. Le bénéficiaire devra conserver le logement concerné pendant trois ans. Le gouvernement, lui, a exprimé son désaccord, préconisant des restrictions et une exonération uniquement pour l'acquisiti...
Publié le 29/11/2024 18:29