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"Révélation sur l'opération choc pour régler le problème foncier en Corse"

Le Parlement a voté une loi visant à résoudre le désordre foncier en Corse, en prolongeant de dix ans un régime dérogatoire local sur les droits de succession. En 1801, un arrêté avait exonéré les Corses de ces droits, entraînant une accumulation d'héritages non réglés. Aujourd'hui, environ 30% des parcelles en Corse sont enregistrées au nom de personnes décédées, créant des problèmes fiscaux et entravant les activités des habitants. Le Girtec, chargé de reconstituer les titres de propriété, a t...

Publié le 29/01/2025 11:42