Articles avec le tag "régularisations"

"Révélation sur l'opération choc pour régler le problème foncier en Corse"

Le Parlement a voté une loi visant à résoudre le désordre foncier en Corse, en prolongeant de dix ans un régime dérogatoire local sur les droits de succession. En 1801, un arrêté avait exonéré les Corses de ces droits, entraînant une accumulation d'héritages non réglés. Aujourd'hui, environ 30% des parcelles en Corse sont enregistrées au nom de personnes décédées, créant des problèmes fiscaux et entravant les activités des habitants. Le Girtec, chargé de reconstituer les titres de propriété, a t...

Publié le 29/01/2025 11:42

"Choc : Bruno Retailleau serre la vis sur les régularisations des travailleurs sans-papiers"

Bruno Retailleau a pris une décision radicale en envoyant une nouvelle circulaire aux préfets, durcissant les conditions de régularisation des travailleurs sans-papiers en France. Dans ce document de trois pages, le ministre de l'Intérieur insiste sur le caractère exceptionnel de l'admission au séjour pour les étrangers en situation irrégulière. Alors que la circulaire Valls prônait une approche "lucide et équilibrée" de l'immigration, la circulaire Retailleau adopte une position beaucoup plus s...

Publié le 23/01/2025 20:04