Articles avec le tag "Proposition de loi"
"Députée Marine Hamelet bouleversée par son diagnostic de cancer du sein : son discours émouvant à l'Assemblée nationale"
Lors du débat à l'Assemblée nationale sur l'amélioration de la prise en charge des femmes atteintes d'un cancer du sein, la députée Marine Hamelet du Rassemblement national a partagé son émotion après avoir été diagnostiquée d'un cancer du sein en début d'année 2024. Elle a subi une ablation du sein et a souligné l'impact profond de cette maladie sur la féminité. Marine Hamelet a également évoqué la solidarité et les remboursements dont elle a pu bénéficier en tant que parlementaire pour faire f...
Publié le 29/01/2025 12:18
"Révolution législative : fin du démarchage téléphonique sans consentement ?"
Une proposition de loi examinée à l'Assemblée vise à lutter contre le démarchage téléphonique abusif en imposant aux entreprises d'obtenir le consentement préalable des Français. Portée par le député Thomas Cazenave, cette initiative cherche à restreindre les appels intrusifs, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique pour éviter les fraudes aux aides publiques. La proposition de loi prévoit d'interdire strictement le démarchage téléphonique, mais aussi par SMS, sur les réseaux soci...
Publié le 27/01/2025 21:12
"Découvrez la proposition de loi pour récupérer 1,6 milliard d'euros de fraudes aux aides publiques"
Une proposition de loi vise à lutter contre la fraude aux aides publiques en France, avec un montant miroitant de 1,6 milliard d'euros à récupérer. Selon le Haut Conseil au financement de la protection sociale, environ 13 milliards d'euros sont perdus chaque année en raison de fraudes sociales, principalement liées aux entreprises et aux travailleurs indépendants. Quant à la fraude fiscale, elle pourrait atteindre jusqu'à 100 milliards d'euros. De nombreux ministres cherchent des moyens pour com...
Publié le 27/01/2025 18:20
"Arrêtez d'être harcelé par les appels : une nouvelle loi en préparation à l'Assemblée nationale"
En réaction à la prolifération des démarchages téléphoniques intrusifs, une proposition de loi soutenue par le sénateur Pierre-Jean Verzelen et d'autres parlementaires centristes vise à restreindre fortement le démarchage commercial. Cette initiative prévoit un changement du système actuel, passant du "opt-out", où le consommateur doit refuser d'être contacté, à un régime d'opt-in, interdisant aux entreprises de contacter des consommateurs n'ayant pas donné leur consentement préalable. Bien que ...
Publié le 27/01/2025 17:24
"Le projet de loi sur la fin de vie divise suite à la proposition de François Bayrou"
Le projet de loi sur la fin de vie fait l'objet d'une vive controverse à l'Assemblée nationale, suite à une proposition de découpage présentée par François Bayrou. Ce découpage vise à séparer le texte en deux parties distinctes, l'une concernant l'aide à mourir et l'autre le renforcement des soins palliatifs. Cette initiative est perçue de manière mitigée, divise les opinions et suscite des débats passionnés parmi les parlementaires. Notamment, le député Modem Olivier Falorni, fervent défenseur ...
Publié le 23/01/2025 10:48
"Les députés se mobilisent pour améliorer les ratios de soignants par patient à l'hôpital"
Les députés ont débattu d'une proposition de loi visant à établir des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé, afin de garantir la qualité et la sécurité des soins. Cette initiative, portée par des députés de gauche, vise à mettre fin aux conditions de travail difficiles dans les hôpitaux publics. Des figures politiques telles que Mathilde Panot, Marine Tondelier, Olivier Faure et Nicolas Sansu soutiennent cette mesure comme un premier pas vers un changement nécessaire dans le secteu...
Publié le 22/01/2025 13:08
"Révélation choc : Aurore Bergé soutient la réhabilitation des femmes condamnées pour avortement"
La ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, se positionne en faveur de la réhabilitation des femmes condamnées pour avortement. Cette démarche vise à reconnaître et réparer les souffrances endurées par ces femmes pendant une période où l'avortement était clandestin et stigmatisé. Une proposition de loi soutenant cette réhabilitation sera déposée prochainement, portée par l'ex-ministre Laurence Rossignol. Inspirée par une tribune publiée dans Libération, cette propositi...
Publié le 17/01/2025 18:45
"Alerte ! Violences envers les soignants : une loi de protection bloquée depuis un an"
Depuis le début de la pandémie, les professionnels de la santé subissent de plus en plus d'actes de violence, malgré les applaudissements de la population pendant le confinement. Récemment, à l'Hôpital privé des Pays de Savoie, deux individus ont agressé plusieurs membres du personnel soignant, causant des incapacités de travail allant jusqu'à six jours. En moyenne, 65 professionnels de santé sont agressés, insultés ou maltraités chaque jour en France. Ces actes, recensés par l'Observatoire nati...
Publié le 16/01/2025 17:24
"Révélation explosive : le plan secret du NFP pour sauver l'hôpital public révélé !"
Le Nouveau Front Populaire, regroupant des forces de gauche, appelle à des mesures radicales pour réformer l'hôpital public et garantir un meilleur accès aux soins de proximité. Les signataires dénoncent la politique budgétaire ayant mené à la crise actuelle, mettant en avant le besoin crucial de moyens pour le système de santé. Parmi les initiatives proposées, on retrouve la défense d'une loi imposant un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, ainsi qu'une proposition pour lutter c...
Publié le 04/01/2025 14:04
"Révolution dans le monde des dentistes pour lutter contre les déserts médicaux"
En France, une régulation inédite va limiter l'installation de dentistes dans des zones déjà bien pourvues en professionnels de santé. Dès le 1er janvier 2025, les dentistes qui choisissent de s'établir dans ces zones ne pourront plus être remboursés par l'Assurance Maladie pour les soins prodigués à leurs patients. Cette mesure vise à réduire les inégalités en matière d'accès aux soins dentaires, notamment dans les zones rurales déficitaires en chirurgiens-dentistes. Elle concerne principaleme...
Publié le 28/12/2024 08:42