"Révolution législative : fin du démarchage téléphonique sans consentement ?"

Une proposition de loi examinée à l'Assemblée vise à lutter contre le démarchage téléphonique abusif en imposant aux entreprises d'obtenir le consentement préalable des Français. Portée par le député Thomas Cazenave, cette initiative cherche à restreindre les appels intrusifs, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique pour éviter les fraudes aux aides publiques. La proposition de loi prévoit d'interdire strictement le démarchage téléphonique, mais aussi par SMS, sur les réseaux sociaux et sur internet. À l'exception des cas autorisés, comme les démarchages pourraient devenir soumis à un consentement préalable. En cas de non-respect, les entreprises s'exposeraient à des sanctions. Cette mesure, si elle est adoptée, pourrait marquer la fin progressive du service Bloctel, permettant de s'opposer au démarchage téléphonique, au profit d'une inscription sur une liste de consentement. Cette évolution législative vise à mettre un terme aux abus constatés dans le domaine du démarchage téléphonique en France.

"Révolution législative : fin du démarchage téléphonique sans consentement ?"
Publié le 27/01/2025 21:12 - Source Article & Image: Bfmtv.com