Articles avec le tag "législation"
"Le scandale du contrôle coercitif : Nekfeu et son ex-femme s'accusent mutuellement"
Le contrôle coercitif, une forme de violence intrafamiliale visant à contrôler, isoler et dominer une victime, est au cœur de l'affrontement entre le rappeur Nekfeu et son ex-femme. Cette pratique insidieuse pourrait devenir un délit pénal autonome en France, suite à l'adoption d'une proposition de loi par les députés. La cour d'appel de Poitiers a déjà reconnu cette forme de violence dans plusieurs affaires, prenant en compte diverses formes de violences telles que psychologiques, physiques, ém...
Publié le 30/01/2025 08:51
Un homme condamné à une amende record pour avoir piloté un drone en état d'ivresse en Suède
Un homme de 55 ans a été condamné à payer une lourde amende de près de 2800 euros en Suède pour avoir piloté un drone sous l'influence de l'alcool. Cet incident, qui s'est déroulé lors d'un rassemblement de voitures anciennes à Rättvik, a constitué une première dans le pays scandinave. L'homme a été arrêté avec un taux d'alcoolémie de 0,69 g/l dans le sang, dépassant largement la limite légale autorisée. L'homme avait initialement avoué les faits avant de les nier en accusant un ami absent. Mal...
Publié le 30/01/2025 06:10
"Révolution législative : fin du démarchage téléphonique sans consentement ?"
Une proposition de loi examinée à l'Assemblée vise à lutter contre le démarchage téléphonique abusif en imposant aux entreprises d'obtenir le consentement préalable des Français. Portée par le député Thomas Cazenave, cette initiative cherche à restreindre les appels intrusifs, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique pour éviter les fraudes aux aides publiques. La proposition de loi prévoit d'interdire strictement le démarchage téléphonique, mais aussi par SMS, sur les réseaux soci...
Publié le 27/01/2025 21:12
Charles Biétry et la maladie de Charcot : révélations sur un traitement non autorisé
Le 26 janvier 2025, Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, s'est confié lors de l'émission Sept à Huit. Il a partagé son recours à un traitement non homologué en France, mais disponible en Suisse, administré par son épouse. Malgré le manque de garanties sur son efficacité, il est déterminé à essayer. Biétry a exprimé son désir de mourir dans la dignité, plaidant pour une législation sur l'aide à mourir en France. Il envisageait initialement le recours à l'euthanasie en Suisse, mais se...
Publié le 27/01/2025 08:44
Découvrez l'origine surprenante des deux tirets dans mon nom de famille !
Depuis des années, l'auteur de l'article a suscité la curiosité de son entourage avec la particularité de son nom de famille, composé de deux tirets. L'explication remonte à 2002, lorsque la France a modifié la législation pour permettre aux parents de choisir le nom à transmettre à leurs enfants, autorisant ainsi le double nom, composé des noms du père et de la mère. Cependant, ce choix pose un défi pour les noms composés qui doivent rester indivisibles. Les législateurs ont alors cherché une s...
Publié le 25/01/2025 11:34
"Les secrets dévoilés par Eric Lombard pour l'avenir des entreprises en 2025"
Le ministre de l'Économie et des Finances, Eric Lombard, a présenté ses vœux pour l'année 2025 en mettant l'accent sur la simplification et l'attractivité pour les entreprises. Lors de cette allocution à Bercy, il a assuré qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la pression fiscale ni sur les entreprises ni sur les ménages. Il a prévu de reprendre le projet de loi de simplification de la vie économique après le budget en cours et a souligné que l'effort de simplification devait également venir de...
Publié le 23/01/2025 09:22
"Donald Trump et les cryptomonnaies : quel avenir pour le secteur selon le patron de Coinbase ?"
Le patron de la plateforme d'échanges de cryptomonnaies Coinbase, Brian Armstrong, a exprimé son optimisme quant à l'avenir des cryptomonnaies sous l'administration de Donald Trump. Selon Armstrong, l'arrivée de Trump au pouvoir signifie "l'aube d'un nouveau jour" pour le secteur des cryptos. Il a souligné que la future politique pro-crypto de Trump permettra un développement rapide du secteur, avec la possibilité de mettre en place des règles claires et une législation favorable aux investissem...
Publié le 21/01/2025 15:03
"Valérie Pécresse s'attaque à l'application Akha: interdite sur le Play Store de Google"
L'application Akha, qui permettait aux usagers des transports parisiens d'être alertés de la présence des contrôleurs de la RATP ou de la SNCF, a été retirée du Play Store de Google à la suite d'une plainte déposée par Valérie Pécresse, présidente d'Île-de-France Mobilités. Pécresse considère qu'Akha facilite la fraude dans les transports en localisant les contrôleurs, une pratique en infraction avec la loi. En effet, la diffusion de messages signalant la présence de contrôleurs est punie par la...
Publié le 15/01/2025 14:09
"Nouvelle loi: prolongation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires"
Le Parlement a voté pour prolonger jusqu'en 2026 l'utilisation des tickets-restaurant pour acheter des produits alimentaires à préparer, comme le riz ou la farine. Cette dérogation, qui avait été instaurée pendant la période post-Covid pour soutenir le pouvoir d'achat, a été étendue afin de permettre aux consommateurs de continuer à utiliser les tickets-restaurant pour leurs achats alimentaires en supermarché. Cette décision vise à apporter un soutien aux ménages et à simplifier les démarches, n...
Publié le 14/01/2025 18:40
"Sénat : Faut-il prolonger l'utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires ?"
Les sénateurs débattent d'une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires à préparer. Ceci, en réponse aux mesures dérogatoires mises en place depuis le début de la pandémie pour soutenir le pouvoir d'achat. La Chambre haute doit décider s'il faut étendre cette dérogation jusqu'à la fin 2025 ou 2026. Tandis que l'Assemblée nationale préconise une prolongation jusqu'à la fin 2026, le Sénat propose une réforme plus rapide en limit...
Publié le 14/01/2025 05:02
"Révélation : Les secrets inavoués du ticket-restaurant dévoilés !"
Le ticket-restaurant, objet de débats parlementaires en France, suscite des interrogations sur son utilité réelle. Institué dans les années 1960 pour la restauration salariée, il a étendu son champ d'application aux courses alimentaires en supermarché. Une critique souligne son caractère économiquement inefficace et philosophiquement discutable. En effet, ce dispositif génère des pertes fiscales significatives pour l'État, renchérit le coût du travail pour les entreprises et limite la liberté de...
Publié le 10/01/2025 14:00
"Polémique voile : Vautrin appelle à trouver un équilibre pour les accompagnatrices scolaires"
Catherine Vautrin a commenté la controverse autour de l'interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires, lancée par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Elle prône la "nuance" et cherche un compromis entre le respect des convictions individuelles et les valeurs de la République. Alors que Bruno Retailleau défendait l'interdiction du voile pour les accompagnatrices scolaires, le Conseil d'État a déjà tranché en 2013, estimant que les parents accompagnateurs n'étaient pas...
Publié le 10/01/2025 10:37
"Révélations choc : impossibilité d'utiliser les titres-restaurant dans les supermarchés, Leclerc explique les coulisses"
Lors de son passage sur le plateau du 20 heures de BFMTV, Michel-Edouard Leclerc a abordé la question de l'utilisation des titres-restaurant pour les achats alimentaires, soulevant des interrogations suite à la suspension de cette pratique par le gouvernement. Le président du comité stratégique des centres Leclerc a laissé entendre que les Français ne peuvent plus utiliser leurs titres-restaurants pour payer leurs courses alimentaires. Il a souligné l'impréparation des parlementaires sur ce doss...
Publié le 09/01/2025 06:13
"Révélations exclusives : les dessous de l'élaboration du budget 2025"
Depuis le lundi 6 janvier, le ministre de l'Économie, Éric Lombard, mène des consultations à Bercy avec les différentes forces politiques pour élaborer le projet de loi de finances pour l'année 2025. Les discussions ont débuté avec le MoDem, puis ont inclus le Parti socialiste, Horizons, Les Républicains, les communistes, les Écologistes, La France Insoumise et se poursuivront avec le Rassemblement national. Le ministre a clairement indiqué son refus des "lignes rouges" budgétaires du RN. Les éc...
Publié le 08/01/2025 14:53
"Les lunettes Ray-Ban connectées de Meta : une arme redoutable entre les mains des criminels"
L'utilisation des lunettes Ray-Ban de Meta par Shamsud-Din Jabbar, principal suspect d'une attaque à la voiture-bélier ayant entraîné la mort de 14 personnes à La Nouvelle-Orléans, soulève des inquiétudes quant aux nouveaux risques induits par des individus malveillants ayant accès à ce type de technologie. Les lunettes connectées permettent de filmer, d'enregistrer en continu et de diffuser en direct du contenu, offrant ainsi une couverture discrète aux criminels souhaitant documenter et partag...
Publié le 07/01/2025 12:45
"Scandale : Julien Courbet expulsé d'une boutique à cause de sa chienne, sa réaction fait le buzz"
Le populaire animateur Julien Courbet s'est retrouvé au cœur d'un incident choquant lorsqu'il a été contraint de quitter un magasin Lacoste à Paris en raison de sa chienne, Simone. Cette expérience a déclenché la colère de l'animateur, qui a pointé du doigt la contradiction entre l'interdiction des chiens dans le magasin, arborant un crocodile comme logo. En France, seuls les chiens guides et d'assistance ont un accès garanti aux lieux publics, tandis que les autres sont généralement soumis à l'...
Publié le 05/01/2025 15:17
"Découvrez les produits toujours éligibles aux tickets-restaurants en supermarché !"
Une proposition de loi visant à prolonger l'usage des tickets-restaurants dans les supermarchés sera discutée au Sénat le 15 janvier. Depuis une motion de censure du gouvernement de Michel Barnier, certains produits des grandes surfaces ne peuvent plus être achetés avec des tickets-restaurants. La dérogation permettant l'utilisation de ces tickets pour des achats alimentaires n'a pas été renouvelée, bloquant ainsi une prolongation jusqu'à 2026. Les tickets-restaurants ne peuvent plus être utilis...
Publié le 05/01/2025 09:33
"Incroyable : découvrez les seuls produits encore achetables en supermarché avec des titres restaurant en 2025 !"
En 2025, l'utilisation des titres restaurant dans les supermarchés est restreinte à des produits directement consommables, suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier. Désormais, il n'est plus possible d'acheter des produits comme les pâtes, les œufs, les conserves, le riz, le lait, le beurre, la farine et les produits secs d'épicerie avec des tickets restaurants. En revanche, il reste possible de régler des plats cuisinés, des salades, des sandwichs, des fruits et légumes, de la charcu...
Publié le 01/01/2025 08:54
"Le ministre des Transports souhaite encadrer le droit de grève"
Le nouveau ministre délégué aux Transports, Philippe Tabarot, réaffirme son soutien à une limitation du droit de grève, une idée déjà exprimée lorsqu'il était sénateur. Il considère nécessaire de réglementer ce droit, notamment pendant les périodes sensibles comme les fêtes, les examens ou les échéances électorales. Bien que le dialogue social ait permis d'éviter une grève majeure à la SNCF pour les vacances de Noël, Philippe Tabarot persiste dans son objectif. Il estime que le droit de grève, s...
Publié le 31/12/2024 12:07
"Nathalie Delattre nommée ministre du Tourisme : révolution dans le secteur !"
Le secteur du tourisme en France célèbre l'arrivée de Nathalie Delattre en tant que ministre déléguée chargée du Tourisme, comblant ainsi un vide ministériel datant de 2007. Les professionnels du tourisme, tels que Thierry Marx de l'Union des métiers de l'hôtellerie et Valérie Boned des Entreprises du voyage, saluent cette nomination depuis longtemps espérée. Nathalie Delattre, originaire de la région touristique de Gironde, est perçue comme une alliée de poids pour valoriser le tourisme en tant...
Publié le 24/12/2024 16:54