Articles avec le tag "contrats"
"Scandale révélé : ces abus dans les contrats d'électricité et de gaz vont vous surprendre !"
La DGCCRF a mis en lumière des pratiques abusives dans les contrats des fournisseurs d'énergie. Suite à la flambée des prix de l'électricité et du gaz liée à la guerre en Ukraine en 2022, certains fournisseurs ont augmenté brusquement leurs tarifs, affectant gravement les consommateurs. Sur 27 fournisseurs contrôlés, 17 présentaient des irrégularités, notamment des clauses illicites relatives aux évolutions de prix. L'enquête a relevé des manquements à la transparence et au respect des engagemen...
Publié le 27/01/2025 07:32
"Scandale ! EDF échappe à la correction de contrats rétroactifs sur les énergies renouvelables"
Le Conseil constitutionnel a invalidé des dispositions qui auraient modifié rétroactivement les contrats entre les producteurs d'énergie renouvelable et EDF. Ces modifications visaient à contrer les "effets d'aubaine" causés par la flambée des prix de l'énergie en 2022 et 2023. Bien que le but de ces changements ait été de protéger les consommateurs, le Conseil a jugé qu'ils portaient atteinte au droit des partenaires à maintenir les accords conclus légalement. Les contrats prévoient que EDF ver...
Publié le 24/01/2025 16:24
"Révélations choquantes : Fraudes massives dans les contrats de gaz et d'électricité !"
Une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) révèle que plus de 60 % des fournisseurs d'électricité et de gaz naturel contrôlés présentent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats. Sur les 27 établissements inspectés, 17 ont été épinglés pour ces pratiques. Ces abus ont été amplifiés par la forte hausse des prix de l'énergie en 2022, incitant certains fournisseurs à modifier leurs conditions contractuelles...
Publié le 22/01/2025 17:44
Fin des contrats entre l'État et l'école Al-Kindi à Décines-Charpieu
La préfecture a annoncé la résiliation des contrats liant l'État au groupe scolaire musulman Al-Kindi de Décines-Charpieu, à Lyon. Cette décision intervient en raison de "manquements pédagogiques", "administratifs" et d'"atteintes aux valeurs de la République". L'établissement, accueillant plus de 600 élèves, ne recevra plus de subventions à partir du 1er septembre 2025. Cette résiliation des contrats fait suite à une série de critiques envers l'école Al-Kindi et engage sa responsabilité vis-à-v...
Publié le 10/01/2025 16:44
"Découvrez les secrets pour optimiser l'utilisation des comparateurs d'assurance"
Les comparateurs d'assurance sont des outils pratiques pour trouver la meilleure offre, mais pour en tirer le meilleur parti, il est essentiel de définir ses besoins dès le départ. Que ce soit pour une assurance habitation, auto ou santé, il est crucial de connaître ses priorités pour éviter de se perdre parmi les multiples résultats proposés. Par exemple, pour une assurance auto, il est important de choisir entre une formule au tiers ou tout risque en fonction de l'utilisation de votre véhicule...
Publié le 10/01/2025 10:23
Censure et incertitude politique : France Industrie alerte sur les conséquences économiques
Le président de France Industrie, Alexandre Saubot, s'est exprimé au sujet des conséquences économiques potentielles liées à la période d'incertitude politique en France. Il souligne que cette situation pourrait freiner la réindustrialisation du pays et entraîner des impacts sur les investissements et l'emploi dans les années à venir. Saubot met en garde contre les effets néfastes qui pourraient se manifester dans un délai de deux à trois ans, notamment dans des secteurs tels que l'automobile. I...
Publié le 05/12/2024 09:30
Les comédiens de doublage se mobilisent contre l'intelligence artificielle et réclament une protection pour leur voix
Des comédiens de doublage expriment leurs craintes quant à l'impact de l'intelligence artificielle sur leur métier. Ils exigent des contrats garantissant la préservation de leur voix et appellent à une régulation de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'animation. Des personnalités du doublage telles que Brigitte Lecordier, célèbre pour prêter sa voix à Son Goku dans Dragon Ball, manifestent leur opposition à l'utilisation de l'IA pour les remplacer. Un rassemblement est prévu à ...
Publié le 03/12/2024 07:33
Plus de 10 milliards d'euros d'investissements pour les autoroutes afin de les maintenir en bon état
Les sociétés concessionnaires d'autoroutes sont appelées à investir plus de 10 milliards d'euros pour maintenir l'infrastructure en bon état d'ici à l'expiration de leurs contrats, qui est prévue entre 2031 et 2036. Selon l'Autorité de régulation des transports (ART), ces investissements sont nécessaires alors que les contrats des principales concessions arrivent à échéance. L'État doit définir un programme d'entretien et de renouvellement sept ans avant la fin de la concession, et il revient en...
Publié le 30/11/2024 10:38