Articles avec le tag "Code pénal"
Répression renforcée contre les propos racistes et antisémites
L'avocat Mario Stasi, président de la Licra, met en avant la nécessité d'une réponse pénale adéquate face à la recrudescence des actes racistes et antisémites. Alors que les chiffres des signalements augmentent de manière significative, la CNCDH souligne les lacunes de la réponse judiciaire actuelle. Mario Stasi appelle à intégrer ces délits dans le Code pénal pour une répression plus efficace. La Licra est également engagée dans la lutte contre la haine en ligne, plaidant pour des actions renfo...
Publié le 28/11/2024 14:00
Nouvelles dispositions du Code pénal algérien : Boualem Sansal visé par l'article 87 bis
Le Code pénal algérien a été renforcé en 2021 avec l'article 87 bis pour lutter contre de nouvelles menaces jugées terroristes. L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté à Alger le 16 novembre, principalement en vertu de cet article. Celui-ci englobe divers actes qualifiés de terroristes ou subversifs, notamment ceux visant la sûreté de l'État ou incitant à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels. Depuis 2019 et le hirak, mouvement populaire pour la dém...
Publié le 27/11/2024 17:00
Boualem Sansal risque la prison à vie pour acte terroriste ou subversif
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été officiellement inculpé en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui qualifie tout acte mettant en danger la sûreté de l'État comme terroriste ou subversif. Sansal a été placé en détention après dix jours de silence officiel de la part des autorités algériennes concernant sa disparition à l'aéroport d'Alger. L'écrivain de 75 ans, résidant à Boumerdès, à l'est d'Alger, avait obtenu la nationalité française au printemps, ce qui semble comp...
Publié le 26/11/2024 17:57
Bruno Retailleau critique vivement la proposition de loi de LFI sur le délit d'apologie du terrorisme
Le texte de La France insoumise (LFI) visant à supprimer le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal a suscité de vives réactions, notamment de la part du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Ce dernier a qualifié la proposition d'« innommable » et a appelé les partis de gauche à se distancer de LFI. Selon lui, le délit d'apologie du terrorisme, introduit en 2014, doit être maintenu pour lutter contre la menace terroriste actuelle. La proposition a également été critiquée par le garde d...
Publié le 25/11/2024 09:21