Articles avec le tag "CJUE."
"Victoire des alternatives végétales : les "saucisses" et "steaks" gardent leurs noms"
Le Conseil d'État français a tranché en faveur des fabricants d'alternatives végétales à la viande en autorisant l'utilisation des termes tels que "steak" ou "saucisse végétale". Cette décision a été prise après une consultation de la Cour de justice de l'Union européenne, soulignant que les États membres de l'UE ne peuvent restreindre l'utilisation de dénominations courantes pour promouvoir des produits à base de protéines végétales. En annulant deux décrets gouvernementaux visant à restreindre...
Publié le 28/01/2025 21:44
"Incroyable : Fini les "Monsieur" ou "Madame" pour acheter un billet SNCF !"
La Cour de justice de l’Union européenne a statué que la SNCF ne peut plus exiger à ses clients de préciser leur identité de genre en choisissant entre "Monsieur" ou "Madame" lors de l'achat de billets en ligne. En réponse à une saisine du Conseil d'État français par l'association Mousse représentant les personnes LGBT+, la CJUE a jugé que cette pratique n'est pas nécessaire pour l'achat d'un titre de transport. La décision de la Cour repose sur le principe de minimisation des données afin de ne...
Publié le 09/01/2025 16:28
"Décision choc de la justice européenne sur les titres de civilité chez SNCF"
La Cour de justice européenne a rendu un jugement important concernant l'obligation pour les clients de la SNCF de choisir entre "Monsieur" et "Madame" lors de l'achat d'un billet de train. Suite à une action de l'association Mousse contre cette pratique jugée discriminatoire, la CJUE a statué que cette collecte d'informations sur l'identité de genre n'était pas essentielle à l'exécution du contrat de transport ferroviaire. La Cour a souligné que personnaliser la communication commerciale en se ...
Publié le 09/01/2025 10:56
"L'UE condamnée pour avoir violé les lois sur la protection des données !"
La Commission européenne a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne à verser 400 euros de dommages et intérêts à un citoyen allemand pour avoir enfreint ses propres lois sur la protection des données. En 2021, ce citoyen avait utilisé l'option "se connecter avec Facebook" sur le site de la Conférence sur l'avenir de l'Europe géré par la Commission, et ses données personnelles, y compris son adresse IP, ont été transférées à Meta, la maison mère de Facebook. La CJUE a jugé que c...
Publié le 08/01/2025 16:26