"Scandale en France : Condamnation historique pour le concept de « devoir conjugal »"

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour sa gestion du concept de « devoir conjugal » dans les divorces. La condamnation est survenue à la suite d'un jugement où une femme demandait le divorce pour faute après que son mari l'ait accusée de ne pas respecter ses obligations conjugales. La CEDH a estimé que le refus de relations sexuelles ne pouvait justifier un divorce pour faute, car cela violait les droits à la liberté sexuelle et à la protection contre les violences sexuelles. Cette décision pourrait impacter la législation de 45 autres pays européens. La ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes s'est réjouie de cette condamnation, la qualifiant d'avancée majeure pour les droits des femmes. La femme ayant saisi la CEDH a exprimé son soulagement, espérant voir la législation évoluer en France. Le gouvernement français a trois mois pour faire un recours, mais le ministre de la Justice a indiqué que le droit français serait adapté en tenant compte de cette décision.