"SCANDALE en France: La Cour européenne des droits de l'homme condamne le devoir conjugal"

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette condamnation fait suite à un divorce où un homme avait obtenu la séparation avec torts exclusifs pour le motif que sa femme refusait des rapports sexuels. La CEDH a jugé que le refus de relations intimes d'une femme ne devrait pas être considéré comme une faute en cas de divorce. Cette décision marque une avancée majeure dans la protection des droits des femmes en France. La Cour a souligné que tout acte sexuel non consenti constitue une forme de violence sexuelle et que le "devoir conjugal" est contraire à la liberté sexuelle et au droit de disposer de son corps. Les avocates de la requérante ont salué cette décision historique qui abolit le devoir conjugal et la vision archaïque de la famille. Selon elles, cette décision aura un impact sur la manière dont les juges français considéreront les obligations des époux envers leur communauté de vie. Des associations féministes et la Fondation des Femmes ont également salué cette décision et appelé à une modification des articles 215 et 212 du Code civil pour refléter ces nouveaux principes. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé que la France adapterait son droit pour se conformer à cette décision de la CEDH.

"SCANDALE en France: La Cour européenne des droits de l'homme condamne le devoir conjugal"
Publié le 24/01/2025 10:54 - Source Article & Image: Bfmtv.com