Articles avec le tag "Réglementation"
Rejet par la SEC des demandes d'ETF Solana au comptant
La Securities and Exchange Commission (SEC) a décliné deux demandes d'Exchange-Traded Funds (ETF) Solana, une décision qui reste inchangée sous l'administration actuelle. Ce refus souligne les défis auxquels est confrontée la blockchain Solana pour obtenir l'approbation réglementaire nécessaire à la création de ces produits financiers. Malgré l'intérêt croissant pour les ETF basés sur Solana, la SEC maintient sa position à ce stade. Il est essentiel de noter que cette situation peut impacter la ...
Publié le 06/12/2024 16:11
Les règles strictes sur les feux de cheminée dans certaines villes françaises
Dans certaines villes françaises, les règles concernant l'utilisation des feux de cheminée sont strictes et doivent être respectées sous peine de sanctions. Pour pouvoir faire un feu chez soi, il est nécessaire de posséder un équipement adapté et de se conformer à des règles spécifiques, que ce soit pour le chauffage principal, d'appoint ou simplement pour le plaisir. L'utilisation du bois comme moyen de chauffage est courante en France, mais elle est encadrée par des réglementations précises. ...
Publié le 06/12/2024 11:08
"Canal+ retire ses chaînes de la TNT en 2025 : quel impact pour les téléspectateurs ?"
Le groupe Canal+, appartenant à l'empire Bolloré, a annoncé son intention de retirer ses quatre chaînes payantes - Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète - de la TNT en juin 2025. Cette décision fait suite à des contraintes réglementaires et fiscales en France, ainsi qu'au revers subi par C8, une chaîne du groupe, face à l'Arcom. Dès la fin du mois de février prochain, C8 ne sera plus diffusée sur la TNT. Pour les abonnés de Canal+, des équipements seront proposés pour continuer à regard...
Publié le 05/12/2024 19:27
Canal+ supprime ses chaînes payantes de la TNT
Le groupe Canal+ a décidé de retirer ses chaînes payantes de la TNT, notamment Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète. Cette décision fait suite à des contraintes fiscales et réglementaires jugées pénalisantes. Ce retrait se concrétisera en juin prochain. Cependant, Canal+ restera accessible aux abonnés via d'autres canaux tels que le satellite, l'ADSL, la fibre, le site internet et l'application dédiée. Cette décision intervient après l'exclusion de C8 des fréquences attribuées pour 202...
Publié le 05/12/2024 18:02
Incertitude en France après la chute du gouvernement Barnier : quel impact sur les cryptomonnaies ?
Suite à la chute du gouvernement Barnier en France, le pays est plongé dans une période d'incertitude politique et fiscale. Cette situation a entraîné une pause dans le processus de vote du Budget 2025. Cette motion de censure a des répercussions sur divers secteurs, y compris celui des cryptomonnaies. Les investisseurs se trouvent dans l'expectative, cherchant à comprendre quelles seront les nouvelles orientations politiques et réglementaires en matière de cryptomonnaies. Plusieurs questions se...
Publié le 05/12/2024 06:59
Détection de fraudes dans les diagnostics énergétiques : comment l'État agit
Le ministère du Logement prévoit de mettre en place un outil de détection des pratiques frauduleuses des diagnostiqueurs énergétiques. Cet outil permettra d'analyser des millions de données de l'Ademe pour repérer les anomalies, telles que la réalisation de centaines de diagnostics de performance énergétique (DPE) en une seule journée. Cette initiative fait suite aux préoccupations concernant la fiabilité des diagnostics énergétiques, soulevées par des enquêtes antérieures. Le nouvel outil pourr...
Publié le 04/12/2024 12:17
Des Toulousains sous le choc : charges doublées pour la tour des Mazades à cause d'une réglementation de sécurité
Les 84 copropriétaires de la tour des Mazades, située à Toulouse, ont reçu une mauvaise nouvelle : leurs charges mensuelles vont augmenter de 250 000 à 500 000 euros par an. Cette hausse s'explique par une réglementation datant de 2011 qui impose un service de sécurité unique et la présence d'un agent qualifié en permanence pour les immeubles IGH (immeubles de grande hauteur). Mesurant 56 mètres de hauteur et comptant 18 étages, la tour des Mazades avait bénéficié d'une dérogation la dispensant ...
Publié le 04/12/2024 07:08
Binance, Coinbase et OKX parmi les cryptos-bourses désormais interdites au Cambodge
Le Cambodge a récemment pris la décision de bloquer l'accès à plusieurs plateformes d'échange de crypto-monnaies, dont Binance, Coinbase et OKX, ainsi que 13 autres bourses en ligne. Cette mesure restrictive vise à limiter l'utilisation de ces plateformes sur le territoire cambodgien en bloquant leurs sites internet. Cette décision impacte directement les utilisateurs et les investisseurs qui se servaient habituellement de ces plateformes pour leurs transactions en crypto-monnaies. Les raisons e...
Publié le 03/12/2024 16:00
La Belgique révolutionne la reconnaissance des travailleurs du sexe
La Belgique devient le premier pays à instaurer des contrats de travail pour les travailleurs du sexe, leur offrant ainsi des protections sociales et des avantages à partir du 1er décembre. Suite à la légalisation du travail sexuel en 2022, cette mesure vise à intégrer ces professionnels dans le droit social commun, leur donnant accès à la sécurité sociale, à une couverture santé et à une protection maternité. Avant cela, le vide juridique entourant cette profession rendait difficile l'accès aux...
Publié le 01/12/2024 20:22
Equipement de sécurité obligatoire en logement : après le détecteur de fumée, un nouveau dispositif imminent ?
Après l'obligation d'équiper les logements d'un détecteur de fumée, un député propose d'imposer la présence de détecteurs de monoxyde de carbone. Cette initiative fait suite à un drame survenu dans sa commune de Poissy, où deux personnes sont décédées des suites d'une intoxication au monoxyde de carbone provenant d'une chaudière défectueuse. Le monoxyde de carbone, responsable de centaines de décès chaque année en France, est souvent émis par les appareils à combustion en cas de mauvais fonction...
Publié le 01/12/2024 06:07
Paris renforce sa lutte contre les locations touristiques illégales
La ville de Paris intensifie ses efforts pour lutter contre les locations touristiques illégales, principalement sur des plateformes comme Airbnb, Abritel et Booking.com. Un nombre estimé à 25 000 biens immobiliers dans la seule capitale française ne respecterait pas la législation en vigueur. Pour remédier à cette situation, la municipalité a mis en place un service dédié avec une trentaine d'agents chargés de traquer les fraudeurs. Ces contrôles visent notamment les propriétaires ou locataires...
Publié le 28/11/2024 17:55
Mobilisation des agriculteurs à Gap contre la lourdeur administrative
Ce mercredi 27 novembre, les agriculteurs des Hautes-Alpes se sont une nouvelle fois mobilisés devant la préfecture à Gap. À l'appel de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs, ils ont exprimé leur ras-le-bol face à la complexité administrative qui entrave leur quotidien. Les participants ont installé des panneaux de communes environnantes devant le bâtiment pour souligner l'importance de l'agriculture pour le maintien de la vie dans les régions rurales. Outre les questions liées à l'Accord avec le ...
Publié le 27/11/2024 20:37
Les allégations santé sur les emballages alimentaires : un piège pour les consommateurs
Un rapport de la Cour des comptes européenne met en lumière les lacunes de la réglementation concernant l'étiquetage alimentaire, notamment en ce qui concerne les allégations nutritionnelles. Ces affirmations telles que "riche en fibres" ou "source de calcium" présentes sur de nombreux emballages alimentaires peuvent être trompeuses pour les consommateurs. La multiplicité de ces allégations, parfois floues et mal contrôlées, peut induire en erreur les consommateurs sur la réelle qualité des prod...
Publié le 26/11/2024 13:47
Le Royaume-Uni prévoit son propre cadre réglementaire pour les cryptomonnaies d'ici 2025
Le Royaume-Uni prévoit d'introduire sa propre réglementation pour le marché des cryptomonnaies et des stablecoins d'ici 2025. Cette décision a été prise en raison du règlement "MiCa" de l'Union européenne qui entrera en vigueur prochainement. Le gouvernement britannique vise à unifier les mesures existantes et à établir le pays comme un pôle mondial pour les actifs numériques. La régulation couvrira à la fois les cryptomonnaies et les stablecoins, avec des règles adaptées à leurs caractéristique...
Publié le 26/11/2024 11:29
Le gouvernement français bloque le transfert des dernières orques de Marineland vers le Japon
Le gouvernement français, par l'intermédiaire de la ministre de la Transition Écologique Agnès Pannier-Runacher, a pris position contre le transfert des deux dernières orques détenues à Marineland vers le Japon. La ministre a évoqué des préoccupations liées au bien-être animal et a suggéré la possibilité d'un transfert en Espagne plutôt qu'au parc de Kobe au Japon. Marineland avait jusqu'au 1er décembre 2026 pour se séparer de ses orques à la suite de l'interdiction de leur détention en 2021. Ma...
Publié le 25/11/2024 20:50