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"Révolution législative : des députés proposent un encadrement juridique pour les conventions citoyennes"

Seven députés de différents partis politiques ont déposé une proposition de loi visant à encadrer juridiquement les futures conventions citoyennes en France. Cette initiative fait suite à l'annonce du président Macron, lors de ses vœux du 31 décembre, de vouloir soumettre à la décision des citoyens des sujets importants. Cette proposition de loi vise à clarifier le fonctionnement de ces conventions pour éviter toute confusion avec de simples réunions citoyennes. Les députés proposent d'inscrire ...

Publié le 16/01/2025 10:13