"Révolution législative : des députés proposent un encadrement juridique pour les conventions citoyennes"

Seven députés de différents partis politiques ont déposé une proposition de loi visant à encadrer juridiquement les futures conventions citoyennes en France. Cette initiative fait suite à l'annonce du président Macron, lors de ses vœux du 31 décembre, de vouloir soumettre à la décision des citoyens des sujets importants. Cette proposition de loi vise à clarifier le fonctionnement de ces conventions pour éviter toute confusion avec de simples réunions citoyennes. Les députés proposent d'inscrire dans la Constitution le rôle des citoyens dans l'initiative des lois, afin de renforcer la démocratie participative. Les conventions citoyennes permettront ainsi aux citoyens de contribuer directement à l'élaboration de nouvelles lois sur des enjeux sociétaux majeurs. Cette nouvelle structure de débat public est envisagée comme un moyen de renforcer la démocratie et d'impliquer davantage les citoyens dans le processus législatif. Cette proposition de loi devra encore être discutée et votée par le Parlement pour entrer en vigueur.