Articles avec le tag "Pratiques trompeuses."

"Le PDG d'Indexia conteste sa condamnation pour pratiques trompeuses: un nouveau procès en vue"

En décembre 2024, Sadri Fegaier, PDG du groupe Indexia, a été condamné à 16 mois de prison ferme et à une amende de 300 000 euros pour pratiques commerciales trompeuses. Suite à cette condamnation, Fegaier et les six sociétés du groupe ont fait appel de la décision. Le tribunal correctionnel de Paris a qualifié cette affaire de "d'exceptionnelle" en raison du grand nombre de victimes impliquées. Les pratiques frauduleuses portaient sur la souscription abusive de contrats d'assurances pour des ap...

Publié le 06/01/2025 16:54

"Orange condamné à payer une amende record pour des publicités trompeuses dans les boîtes mails"

Orange a été sanctionné par la Cnil pour avoir inséré des publicités déguisées en courriels dans les boîtes mail de ses clients. Cette pratique trompeuse a valu à l'opérateur une amende de 50 millions d'euros. La Cnil a qualifié cette méthode de "prospection publicitaire par envoi direct", soulignant la confusion créée entre les mails personnels et les contenus publicitaires. Orange a contesté la décision et annoncé son intention de faire appel. Cette affaire, qui a touché plus de 7,8 millions d...

Publié le 10/12/2024 10:18