Articles avec le tag "motion de rejet"

Sauvetage in extremis de Michel Barnier grâce à une motion de rejet

La possibilité d'un sauvetage in extremis pour le Premier ministre Michel Barnier pourrait se concrétiser à travers une motion de rejet préalable au budget de Sécurité sociale. Cette motion déposée par les députés socialistes, dont Boris Vallaud en est le défenseur principal, pourrait offrir un sursis au gouvernement face à la censure imminente. En effet, si cette motion était adoptée, le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale serait rejeté sans même avoir été discuté. Ains...

Publié le 02/12/2024 08:39

"Débat crucial sur le Budget de la sécu à l'Assemblée"

Ce lundi 2 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est soumis à l'Assemblée nationale. Michel Barnier, confronté à une opposition déterminée, pourrait recourir à l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans vote. Cependant, une motion de rejet préalable présentée par les socialistes pourrait tout changer. Si cette motion est votée, le texte sera rejeté et une nouvelle étape de délibération débutera. En cas d'adoption de la motion, le gouvernement obtiendrait un délai...

Publié le 02/12/2024 04:48