"Débat crucial sur le Budget de la sécu à l'Assemblée"

Ce lundi 2 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est soumis à l'Assemblée nationale. Michel Barnier, confronté à une opposition déterminée, pourrait recourir à l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans vote. Cependant, une motion de rejet préalable présentée par les socialistes pourrait tout changer. Si cette motion est votée, le texte sera rejeté et une nouvelle étape de délibération débutera. En cas d'adoption de la motion, le gouvernement obtiendrait un délai supplémentaire pour revoir et représenter le projet de loi. Cependant, le temps presse car le délai d'examen du texte arrivera à expiration le jeudi 5 décembre. Michel Barnier pourrait alors choisir de promulguer la loi via des ordonnances, conformément à l'article 47.1 de la Constitution. L'assemblée se prépare à des débats intenses et l'enjeu est de taille pour le gouvernement. En cas d'activation de l'article 49.3, les discussions seront suspendues et le projet de loi sera adopté, sauf si une motion de censure est votée. Les oppositions se tiennent prêtes à déposer une telle motion, qui pourrait entraîner la chute du gouvernement. Dans ce climat politique tendu, le Rassemblement national pourrait jouer un rôle déterminant. Une alliance entre la gauche et l'extrême droite pourrait renverser le gouvernement de Michel Barnier. Ce scénario serait inédit depuis 1962.

"Débat crucial sur le Budget de la sécu à l'Assemblée"
Publié le 02/12/2024 04:48 - Source Article & Image: Bfmtv.com