Articles avec le tag "marchés publics"
"Scandale à Nice : perquisition chez Parcs d'Azur pour l'affaire de la statue de Jeanne d'Arc"
La régie Parcs d'Azur à Nice a été au centre d'une perquisition le mardi 28 janvier. Cette action fait suite à une décision judiciaire annulant le contrat passé avec l'Atelier Missor pour la conception de la statue de Jeanne d'Arc. L'élu d'opposition avait dénoncé les conditions dans lesquelles ce marché avait été conclu, sans appel d'offres préalable, suscitant ainsi des interrogations au sein de l'opposition. En réponse à cette annulation de contrat le 14 janvier dernier, la statue de Jeanne d...
Publié le 28/01/2025 20:22
Procès Jean-Marie Bernard : verdict le 14 mars après des réquisitions lourdes
Le procès de Jean-Marie Bernard s'est tenu le 4 décembre, où des peines de 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis à son encontre. Il était jugé pour des actes de détournement, prise illégale d'intérêt et favoritisme dans deux affaires distinctes. L'audience, qui a duré plus de 10 heures, a également ciblé d'autres accusés, dont Catherine Reboul, Fabrice Hurth et Jérôme Scholly. Les discussions ont porté sur des marchés publics, des...
Publié le 05/12/2024 05:54
Procès de Jean-Marie Bernard, président des Hautes-Alpes, pour détournements et favoritisme à Lyon
Ce mercredi 4 décembre, le procès de Jean-Marie Bernard, président du conseil départemental des Hautes-Alpes, s'ouvre à Lyon. Accusé de nombreux délits, dont des détournements de fonds publics, du favoritisme et des faux et usages de faux, il n'est pas seul sur le banc des accusés. Son ancien directeur de cabinet, Fabrice Hurth, et l'actuel directeur général des services, Jérôme Scholly, sont également jugés pour leur implication présumée dans des manœuvres litigieuses concernant les marchés pub...
Publié le 04/12/2024 07:52
Procès de Jean-Marie Bernard pour favoritisme et détournements de fonds
Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est jugé pour des accusations de favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournements de fonds publics. Les faits reprochés concernent l'utilisation de fonds publics à des fins personnelles, des irrégularités dans des marchés publics et des soupçons de favoritisme envers sa femme. Les accusations portent notamment sur l'attribution de marchés à des entreprises non attributaires, des promotions irrégulières et des indem...
Publié le 04/12/2024 05:35
"Affaire Jean-Marie Bernard : soupçons de financement de sa voiture personnelle par les fonds du département"
Ce mercredi 4 décembre, le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est jugé pour des accusations de "favoritisme", "prise illégale d’intérêt" et "détournements de fonds publics". L'affaire concerne notamment quatre marchés publics passés par le conseil départemental et entachés de soupçons de non-respect des règles. L'un des points mis en avant est le financement présumé par les fonds du département de la voiture personnelle de Jean-Marie Bernard. Des complicités...
Publié le 02/12/2024 06:02