Articles avec le tag "Loi Climat et résilience"
Le choc à l'Assemblée concernant les passoires thermiques
Le débat sur l'assouplissement de l'interdiction de location des logements énergivores, classés G, a enflammé l'Assemblée nationale. Une proposition de loi soutenue par le gouvernement visait à permettre la mise en location de ces logements, notamment dans les copropriétés. Cependant, l'article principal de la proposition a été rejeté, entraînant le retrait de la loi des débats par son corapporteur, le député Bastien Marchive. Cette décision intervient malgré la pression des députés pour une rég...
Publié le 29/01/2025 19:35
"Découvrez comment un logement classé G peut échapper à l'interdiction de location"
Depuis le 1er janvier 2025, la location des logements énergivores classés G est normalement interdite en France. Cependant, un texte transpartisan est examiné par les députés afin de suspendre cette interdiction, notamment pour les logements en copropriété. Cette proposition de loi vise à éviter les conflits entre propriétaires bailleurs et locataires tout en respectant le droit de chacun. Contrairement aux baux nouvellement conclus, les baux en cours ne seront soumis à l'obligation de décence é...
Publié le 29/01/2025 08:45
"Alerte à Marseille : 10.000 logements interdits à la location, êtes-vous concerné ?"
Depuis le 1er janvier, la ville de Marseille a interdit la location de près de 10.000 logements considérés comme des passoires thermiques, c'est-à-dire ayant une mauvaise performance énergétique. Ces logements, classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), ne peuvent plus être loués en vertu de la nouvelle loi "Climat et résilience". Cette mesure vise à améliorer les conditions de vie des locataires et à réduire la consommation énergétique des bâtiments. Cependant, des interrogations...
Publié le 13/01/2025 10:45
"Alerte : les passoires thermiques toujours autorisées à la location en 2025 !"
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés en catégorie G en termes de performance énergétique devraient normalement être interdits à la location en France. Toutefois, il semble que de nombreux logements de ce type restent sur le marché, malgré cette interdiction prévue par la loi Climat et Résilience de 2021. Cette situation concerne potentiellement jusqu'à 90 000 logements du parc public et 646 000 du parc privé, dont 270 000 en copropriété, selon des estimations de janvier 2023. Certai...
Publié le 02/01/2025 17:30