"Découvrez comment un logement classé G peut échapper à l'interdiction de location"

Depuis le 1er janvier 2025, la location des logements énergivores classés G est normalement interdite en France. Cependant, un texte transpartisan est examiné par les députés afin de suspendre cette interdiction, notamment pour les logements en copropriété. Cette proposition de loi vise à éviter les conflits entre propriétaires bailleurs et locataires tout en respectant le droit de chacun. Contrairement aux baux nouvellement conclus, les baux en cours ne seront soumis à l'obligation de décence énergétique qu'au terme de leur reconduction ou renouvellement. Un logement classé G pourra continuer à être loué s'il s'avère impossible d'effectuer des travaux d'amélioration énergétique pour des raisons techniques ou si ces travaux ont été refusés par une décision administrative. Pour les logements en copropriété, où les décisions sont souvent plus lentes à être prises, un bailleur pourrait bénéficier d'une suspension temporaire de l'interdiction de location une fois des travaux d'amélioration énergétique votés en assemblée générale. Les locataires vivant dans des logements énergivores sans travaux prévus pourront obtenir une réduction de loyer en cas de surconsommation d'énergie due au manque de travaux. Enfin, il est proposé d'intégrer les mesures de rénovation thermique et énergétique dans le plan pluriannuel de travaux des immeubles en copropriété de plus de 15 ans pour éviter une évasion des obligations légales. En France, des millions de logements sont classés F ou G, avec un grand nombre appartenant au parc locatif privé ou social. Ce nouveau texte législatif vise à équilibrer les droits des locataires et des propriétaires tout en favorisant l'amélioration de la performance énergétique des logements.