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Problème d'exécution des obligations de quitter le territoire français en 2024

Un rapport parlementaire met en lumière les difficultés rencontrées dans l'expulsion des clandestins en France, en raison principalement du refus des pays d'origine de délivrer des laissez-passer consulaires. La députée Brigitte Klinkert a analysé l'échec des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et a souligné que les refus de délivrance de ces documents ont entraîné une faible exécution des expulsions. En effet, en 2023, 96 % des annulations d'éloignement ont été dues à ces refus...

Publié le 26/11/2024 15:58