Problème d'exécution des obligations de quitter le territoire français en 2024

Un rapport parlementaire met en lumière les difficultés rencontrées dans l'expulsion des clandestins en France, en raison principalement du refus des pays d'origine de délivrer des laissez-passer consulaires. La députée Brigitte Klinkert a analysé l'échec des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et a souligné que les refus de délivrance de ces documents ont entraîné une faible exécution des expulsions. En effet, en 2023, 96 % des annulations d'éloignement ont été dues à ces refus. Les ressortissants du Maghreb représentent 34 % des personnes visées par une OQTF en France, avec un taux d'expulsion quasi similaire à celui de l'ensemble des nationalités. Outre les problèmes liés aux laissez-passer consulaires, le rapport pointe les refus d'embarquer des personnes même après une décision judiciaire favorable à leur expulsion. Parallèlement, le nombre de personnes libérées des centres de rétention administrative a augmenté, avec une durée moyenne de rétention passée de 23 jours en 2019 à 31 jours en 2023. Le ministre de l'Intérieur propose d'étendre cette durée à 210 jours pour favoriser les expulsions. Cependant, selon Brigitte Klinkert, cette mesure ne serait pas efficace, car les autorités consulaires des pays de retour attendraient la fin de la rétention avant de délivrer les laissez-passer consulaires. Malgré ces difficultés, l'État prévoit d'augmenter le nombre de places en CRA pour faciliter les retours, avec un millier de places supplémentaires d'ici 2027.