Articles avec le tag "Jean-Marie Bernard"
Procès de Jean-Marie Bernard : Marcel Cannat critiqué par les proches du président
L'avocat de Jean-Marie Bernard a révélé un document lors du procès démontrant que le maire de Réotier, Marcel Cannat, était au courant des primes irrégulières versées à deux co-directrices. La tension est palpable entre les deux hommes, notamment suite aux prises de position lors du procès à Lyon. L'avocat de Bernard affirme que Cannat a assumé l'irrégularité des indemnités tandis que Cannat déplore le manque de documents fournis par son propre organisme. Les proches de Bernard remettent en ques...
Publié le 06/12/2024 22:11
Procès Jean-Marie Bernard : l'avocat nie le paiement du véhicule présidentiel par le département
L'avocat de Jean-Marie Bernard, accusé de favoritisme et de détournement de fonds dans la location de voitures pour le département des Hautes-Alpes, a vigoureusement réfuté les accusations portées contre son client. Il a souligné que le véhicule personnel du président n'a pas été payé par les fonds publics, mais a été ajouté sur demande de la Chambre régionale des comptes pour des déplacements officiels. L'avocat a également mis en avant le fait que l'enquête n'a pas donné lieu à des poursuites ...
Publié le 06/12/2024 16:25
"Procès Jean-Marie Bernard : l'avocat conteste la sévérité des réquisitions"
L'avocat de Jean-Marie Bernard, président du conseil départemental des Hautes-Alpes, s'est exprimé sur les réquisitions prononcées à l'encontre de son client lors du procès. Le procureur a demandé 15 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour des faits de détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêts et délit de favoritisme. L'avocat dénonce des réquisitions jugées trop sévères et affirme que les accusations ne correspondent pas aux éléments du...
Publié le 05/12/2024 21:32
Procès Jean-Marie Bernard : verdict le 14 mars après des réquisitions lourdes
Le procès de Jean-Marie Bernard s'est tenu le 4 décembre, où des peines de 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis à son encontre. Il était jugé pour des actes de détournement, prise illégale d'intérêt et favoritisme dans deux affaires distinctes. L'audience, qui a duré plus de 10 heures, a également ciblé d'autres accusés, dont Catherine Reboul, Fabrice Hurth et Jérôme Scholly. Les discussions ont porté sur des marchés publics, des...
Publié le 05/12/2024 05:54
Procès de Jean-Marie Bernard, président des Hautes-Alpes, pour détournements et favoritisme à Lyon
Ce mercredi 4 décembre, le procès de Jean-Marie Bernard, président du conseil départemental des Hautes-Alpes, s'ouvre à Lyon. Accusé de nombreux délits, dont des détournements de fonds publics, du favoritisme et des faux et usages de faux, il n'est pas seul sur le banc des accusés. Son ancien directeur de cabinet, Fabrice Hurth, et l'actuel directeur général des services, Jérôme Scholly, sont également jugés pour leur implication présumée dans des manœuvres litigieuses concernant les marchés pub...
Publié le 04/12/2024 07:52
Procès de Jean-Marie Bernard pour favoritisme et détournements de fonds
Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est jugé pour des accusations de favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournements de fonds publics. Les faits reprochés concernent l'utilisation de fonds publics à des fins personnelles, des irrégularités dans des marchés publics et des soupçons de favoritisme envers sa femme. Les accusations portent notamment sur l'attribution de marchés à des entreprises non attributaires, des promotions irrégulières et des indem...
Publié le 04/12/2024 05:35
Soupçons de primes irrégulières au centre de gestion : Jean-Marie Bernard devant la justice
Ce mercredi 4 décembre, Jean-Marie Bernard est jugé pour diverses accusations, dont "favoritisme", "prise illégale d’intérêt" et "détournements de fonds publics". Une affaire complexe impliquant des irrégularités relevées par la Chambre régionale des comptes au sein du centre de gestion des Hautes-Alpes. Notamment, des primes suspectes auraient été versées à deux anciennes codirectrices, dont l'une est la nièce de Jean-Marie Bernard. Ces primes, jugées excessives, soulèvent des questions sur la ...
Publié le 03/12/2024 05:58
"Affaire Jean-Marie Bernard : soupçons de financement de sa voiture personnelle par les fonds du département"
Ce mercredi 4 décembre, le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est jugé pour des accusations de "favoritisme", "prise illégale d’intérêt" et "détournements de fonds publics". L'affaire concerne notamment quatre marchés publics passés par le conseil départemental et entachés de soupçons de non-respect des règles. L'un des points mis en avant est le financement présumé par les fonds du département de la voiture personnelle de Jean-Marie Bernard. Des complicités...
Publié le 02/12/2024 06:02
Affaire Jean-Marie Bernard : les dépenses contestées par la Chambre régionale des comptes
Ce mercredi 4 décembre, le procès de Jean-Marie Bernard s'ouvre, mettant en lumière des accusations de "favoritisme", "prise illégale d’intérêt" et "détournements de fonds publics". Les dépenses de fonctionnement du département des Hautes-Alpes entre 2012 et 2017, pointées par la Chambre régionale des comptes, sont au cœur de l'affaire. Le président du conseil départemental est suspecté d'avoir utilisé l'argent public à des fins personnelles, notamment pour l'achat de matériel de golf, des nuits...
Publié le 01/12/2024 08:01