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"Scandale fiscal : 635 millions d'euros de taxe d'urbanisme manquants, les collectivités en danger"

Un dysfonctionnement de l'application "Gérer mes biens immobiliers" du fisc français a entraîné l'absence de facturation de la plupart des taxes d'urbanisme depuis fin 2022, selon le syndicat Solidaires Finances publiques. En conséquence, au moins 635 millions d'euros supplémentaires, devant être versés aux collectivités territoriales, n'ont pas été réclamés par l'administration fiscale. La taxation des travaux de construction ou d'agrandissement des bâtiments est affectée, en particulier la tax...

Publié le 29/01/2025 14:38