Articles avec le tag "fraude aux aides publiques"

Thomas Cazenave propose une loi pour lutter contre la fraude aux aides publiques pour l'énergie

Thomas Cazenave, ancien ministre des Comptes publics, présente une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux aides publiques pour encourager la transition énergétique. Cette initiative intervient alors que des sanctions financières ont été annoncées à l'encontre d'énergéticiens, dont TotalEnergies, pour des détournements de dispositifs d'économie d'énergie. Les fraudes aux aides publiques pourraient rapporter entre 700 millions et 1,6 milliard d'euros aux finances publi...

Publié le 27/11/2024 07:38