Thomas Cazenave propose une loi pour lutter contre la fraude aux aides publiques pour l'énergie

Thomas Cazenave, ancien ministre des Comptes publics, présente une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux aides publiques pour encourager la transition énergétique. Cette initiative intervient alors que des sanctions financières ont été annoncées à l'encontre d'énergéticiens, dont TotalEnergies, pour des détournements de dispositifs d'économie d'énergie. Les fraudes aux aides publiques pourraient rapporter entre 700 millions et 1,6 milliard d'euros aux finances publiques, estime Cazenave. Les certifications d'économie d'énergie sont particulièrement visées, avec des pertes de 480 millions d'euros en 2023 pour l'État. La proposition de loi prévoit des mesures telles que le blocage des aides en cas de suspicion de fraude, pour lutter contre des fraudes massives qui affectent divers dispositifs d'aides, notamment pour la rénovation énergétique. Le député souligne la nécessité de resserrer les contrôles pour contrer les fraudes qui se chiffrent en millions d'euros. Cependant, cela pourrait également compliquer l'accès aux aides, une problématique alors que le gouvernement prévoit de réduire le budget de MaPrimeRénov' de 1,5 milliard d'euros en raison d'une utilisation partielle du dispositif.