Articles avec le tag "droit du sol"
"François Bayrou veut restreindre le droit du sol à Mayotte et en Guyane"
Le Premier ministre François Bayrou a exprimé son soutien à une proposition de loi visant à limiter le droit du sol dans deux départements français, Mayotte et la Guyane. Cette annonce a été faite lors de son passage sur LCI. Alors que la question de restreindre le droit du sol à Mayotte a reçu une réponse positive de la part du Premier ministre, il a en revanche exclu une telle mesure pour l'Hexagone. La proposition de loi en question sera discutée à l'Assemblée nationale lors de la journée con...
Publié le 27/01/2025 21:40
"Les moments forts de l'interview de François Bayrou sur LCI qui vont vous surprendre !"
Le Premier ministre François Bayrou s'est exprimé lors d'une interview télévisée sur LCI, abordant des sujets clés tels que l'immigration, le budget pour 2025 et les heures de travail non rémunérées. Bayrou a rejeté catégoriquement l'idée de sept heures de travail gratuit et a assuré qu'aucun nouvel impôt ne serait imposé aux ménages français en 2025. En revanche, de nouvelles taxes toucheront les hauts revenus et les grandes entreprises. Concernant l'immigration, Bayrou a écarté la possibilité ...
Publié le 27/01/2025 21:39
"François Bayrou se prononce sur le droit du sol à Mayotte et en métropole : pas de restriction prévue en France"
Le Premier ministre François Bayrou s'est positionné en faveur d'une restriction du droit du sol à Mayotte tout en rejetant une telle mesure en métropole. Cette prise de position intervient à la veille d'un débat à l'Assemblée nationale sur une proposition de loi visant à limiter l'application du droit du sol à Mayotte. En effet, cette proposition vise à accorder la nationalité française aux enfants nés dans l'archipel à condition que leurs deux parents résident régulièrement en France pendant a...
Publié le 27/01/2025 20:56
"La justice suspend le décret de Trump sur le droit du sol : une première bataille gagnée"
Un juge américain a temporairement suspendu le décret signé par Donald Trump remettant en cause le droit du sol, principe inscrit dans le 14e amendement de la Constitution américaine. Cette décision a été prise suite à des contestations initiées par 22 États américains et plusieurs associations estimant que le décret était inconstitutionnel. Le décret visait à priver de certains documents officiels les enfants nés aux États-Unis de mères en situation illégale ou temporaire, et n'ayant pas de pèr...
Publié le 24/01/2025 05:45
"La bataille de Trump contre le droit du sol s'intensifie"
Un décret signé par Donald Trump limitant le droit du sol aux États-Unis a été bloqué temporairement par un juge fédéral. Ce décret conteste l'interprétation du 14e amendement de la Constitution, remettant en cause la citoyenneté automatique pour les enfants nés sur le sol américain. Il vise non seulement les enfants de migrants entrés illégalement, mais également ceux de parents étrangers présents légalement avec un visa de travail. Plusieurs États et villes démocrates ont déposé des recours, l...
Publié le 24/01/2025 02:42
"Le décret anti-immigration de Trump déclaré inconstitutionnel par un juge"
Un juge américain a suspendu temporairement le décret signé par le président Donald Trump remettant en cause le droit du sol, une mesure emblématique de sa politique anti-immigration. Le magistrat fédéral John Coughenour a qualifié cet ordre de "manifestement inconstitutionnel" lors d'une audience à Seattle. Ce décret présidentiel visait à interdire au gouvernement fédéral de délivrer des documents aux enfants nés aux États-Unis de parents non-citoyens ou non-résidents permanents. Le principe du...
Publié le 23/01/2025 19:24
"La justice suspend la décision de Trump sur le droit du sol aux USA"
Un juge fédéral de Seattle a ordonné la suspension de la remise en cause par Donald Trump du droit du sol aux États-Unis. Le magistrat John Coughenour a qualifié cette décision d'anticonstitutionnelle de manière évidente. Cette décision est intervenue lors d'une audience à Seattle. Il s'agit d'une évolution dans la lutte contre les mesures prises par l'ancien président américain concernant l'immigration. La décision de justice est perçue comme un obstacle pour Donald Trump, qui avait annoncé cet...
Publié le 23/01/2025 19:00
"Incroyable ! Les décrets de Trump vont-ils vraiment se concrétiser ?"
En quelques heures après sa prestation de serment, Donald Trump a signé une centaine de décrets présidentiels pour marquer le début de sa présidence. Cependant, la mise en œuvre de certains de ces décrets pourrait prendre du temps, voire ne jamais se concrétiser. Par exemple, sa tentative de remise en cause du droit du sol, garanti par le 14e amendement de la Constitution, nécessiterait des modifications constitutionnelles complexes. De même, sa décision de retirer les États-Unis de l'Organisati...
Publié le 21/01/2025 14:00
"Scandale : Un ministre veut changer les règles pour les ressortissants algériens et l'Aide médicale d'État"
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a réaffirmé lors d'une interview sur BFMTV son intention de durcir la politique migratoire en France. Il a mentionné son souhait d'abolir le droit du sol à Mayotte, de réformer l'Aide médicale d'État et de mettre fin à l'accord de 1968 concernant les ressortissants algériens. Retailleau déplore le « manque de reconnaissance » de l'Algérie envers la France et cite des cas spécifiques d'« humiliation ». Il envisage d'appliquer des mesures fortes pour rép...
Publié le 19/01/2025 14:23
"Le projet controversé de Bruno Retailleau pour revoir l'AME"
Dans une interview sur BFM Politique, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a exprimé sa volonté de revoir l'Aide médicale d'État (AME), un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière d'accéder aux soins en France. Il critique le caractère généreux de la France par rapport aux autres pays européens, ce qui, selon lui, inciterait les passeurs à diriger davantage de flux migratoires vers le pays. Retailleau s'oppose à l'AME en mettant en avant l'importance de ne pas laisser ...
Publié le 19/01/2025 12:51
"Immigration : François Bayrou prône le contrôle pour limiter les tensions"
Dans sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre François Bayrou a abordé la question de l'immigration en affirmant la nécessité d'une politique de contrôle. Il a souligné que l'arrivée massive de familles étrangères pourrait engendrer des tensions et des rejets au sein des communautés locales. Le chef du Modem a évoqué les diverses causes des mouvements migratoires tels que la misère, les conflits et les bouleversements climatiques. Il a insisté sur l'...
Publié le 14/01/2025 15:29
"Incroyable réaction de Manuel Valls suite à une question acerbe d'Aurélien Taché sur Mayotte"
La commission des affaires économiques a discuté de la loi d'urgence pour Mayotte, donnant à Aurélien Taché l'occasion de confronter Manuel Valls sur d'anciennes affaires. Taché, membre de La France insoumise, a exprimé son rejet vis-à-vis de Valls, citant des différends passés. La discussion a porté sur des sujets sensibles tels que le droit du sol et la politique migratoire à Mayotte. Valls, tout en mettant l'accent sur la reconstruction post-cyclone et les besoins urgents, a noté que les disc...
Publié le 13/01/2025 18:29
"Alerte ! Valls veut durcir l'accès à la nationalité à Mayotte"
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, envisage de restreindre l'accès au droit du sol à Mayotte, allant au-delà des dispositions actuelles qui dérogent déjà à ce principe. Une proposition de loi portée par Les Républicains vise à durcir les conditions d'attribution de la nationalité française aux enfants nés sur l'île. Cette initiative intervient dans un contexte où près de la moitié de la population de Mayotte est de nationalité étrangère, avec une proportion importante de personnes en situa...
Publié le 13/01/2025 09:37
"Le dilemme de Mayotte : réforme du droit du sol ou fermeté migratoire ?"
La loi d’urgence pour la reconstruction de l’archipel de Mayotte est présentée en conseil des ministres, sans aborder la question brûlante de l'immigration. Malgré tout, certains acteurs politiques réclament une réforme concernant le droit du sol. Après le passage dévastateur du cyclone Chido, l'île tente de se relever en pansant ses plaies. Le projet de loi, destiné à faciliter la reconstruction des infrastructures, est une première étape mais ne suffira pas à résoudre les problèmes structurels...
Publié le 08/01/2025 07:57
"La loi d'urgence pour Mayotte : des mesures sans polémique en apparence, mais des débats à venir"
Le gouvernement a présenté une loi spéciale pour Mayotte, axée sur la reconstruction après le passage du cyclone Chido. Ce texte ne mentionne pas l'immigration, malgré les débats suscités par des personnalités politiques sur ce sujet. La priorité est la reconstruction des habitations des Mahorais, avec des mesures dérogatoires en urbanisme et en foncier. Les tensions sur la question migratoire se sont intensifiées après des déclarations de membres du gouvernement et de l'opposition. Des appels à...
Publié le 08/01/2025 06:45
"Marine Le Pen promet des amendements pour abroger le droit du sol à Mayotte"
Marine Le Pen, leader du Rassemblement National, a promis des amendements pour abroger le droit du sol à Mayotte, lors d'une visite sur l'archipel. Elle a critiqué la loi "d'urgence" du gouvernement, qui ne traiterait pas suffisamment de la question de l'immigration à Mayotte. Selon elle, la suppression du droit du sol et l'arrêt des régularisations sont nécessaires pour résoudre les problèmes démographiques de l'île. Actuellement, le droit à la nationalité à Mayotte est déjà dérogatoire, mais u...
Publié le 07/01/2025 10:25
"Scandale à Mayotte : révélation choc sur la nationalité des parents d'enfants nés sur l'archipel !"
La situation migratoire à Mayotte fait l'objet d'un débat animé, surtout après les déclarations de Gérald Darmanin concernant la proportion importante de parents étrangers d'enfants nés sur l'île. En effet, le garde des Sceaux a affirmé que 60 à 70% des parents d'enfants nés à Mayotte sont étrangers, remettant en question l'accès à la nationalité française par le droit du sol. Selon des données de l'Insee, en 2021, 75% des enfants nés à Mayotte avaient une mère étrangère, et 55% avaient un père ...
Publié le 06/01/2025 17:42
"Gros couac au gouvernement : débat houleux sur le droit du sol à Mayotte"
Des tensions émergent au sein du gouvernement français concernant le droit du sol à Mayotte. Alors que certains ministres, comme Gérald Darmanin, prônent son abolition pour faire face à l'immigration clandestine dans l'archipel, d'autres, dont Élisabeth Borne, s'y opposent fermement. La question du droit du sol fait suite au passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, exacerbant les défis de reconstruction dans l'île. Des personnalités politiques telles que Bruno Retailleau et Sébastien Leco...
Publié le 06/01/2025 11:26
"Le bras de fer sur le droit du sol à Mayotte : position ferme d'Elisabeth Borne"
Le débat sur le droit du sol à Mayotte divise le gouvernement français. Certains membres du gouvernement, tels que Bruno Retailleau, Manuel Valls et Sébastien Lecornu, prônent une politique de "fermeté migratoire" sur l'archipel en remettant en question le droit du sol. En revanche, Elisabeth Borne se positionne fermement contre cette idée et s'oppose à ces cadres du gouvernement. Cette divergence de points de vue illustre les tensions internes au sein du pouvoir exécutif concernant les politiqu...
Publié le 06/01/2025 10:19
"Explosif ! Quand Mayotte remet en question le droit du sol"
Une polémique sur le droit du sol secoue Mayotte. En visite dans ce département français récemment touché par le cyclone Chido, le Premier ministre, François Bayrou, a déclaré qu'ignorer les problèmes liés à l'immigration à Mayotte serait irresponsable. Il a soulevé la question de la remise en cause du droit du sol sur l'archipel. Cette problématique n'est pas nouvelle puisque les ministres de l'Intérieur de 2024, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, ont également abordé ce sujet. Darmanin a évo...
Publié le 31/12/2024 07:26