Articles avec le tag "Dérogation"

"Incroyable : les tickets-restaurant désormais valables pour faire les courses !"

Le Sénat a approuvé une dérogation permettant l'utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires à préparer, tels que le riz ou les pâtes, jusqu'à la fin de l'année 2026. Cette mesure, qui avait été instaurée durant la crise sanitaire pour soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs, avait été contestée par les restaurateurs. Suite à l'interruption de cette dérogation fin décembre, entraînée par la censure du gouvernement, les tickets-restaurant n'étaient utilisables que...

Publié le 14/01/2025 19:08

"Découvrez ce que vous pouvez maintenant acheter avec vos titres-restaurants pendant vos courses !"

Le Parlement a récemment prolongé la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables jusqu'à fin 2026. Cette dérogation permet désormais d'acheter des produits de base tels que la farine, les pâtes, le riz ou la viande avec les titres-restaurant. Cette décision a suscité des réactions contrastées : si certains secteurs, comme la grande distribution, se réjouissent de cette extension, le secteur de la restauration exprime des inquié...

Publié le 14/01/2025 18:31

"Dernière chance : Utiliser vos tickets-restaurants pour faire vos courses jusqu'en 2026 !"

Le Parlement a voté en faveur de la prolongation de l'utilisation des tickets-restaurants pour l'achat de produits alimentaires jusqu'à la fin de l'année 2026. Cette dérogation, qui avait expiré à la fin de l'année 2024 suite à une censure gouvernementale, a été rétablie après un vote du Sénat. Cette mesure permet aux bénéficiaires de tickets-restaurants d'acheter des denrées alimentaires telles que le riz, l'huile ou la farine dans les supermarchés. Le texte adopté par le Parlement appelle égal...

Publié le 14/01/2025 18:20

"Sénat : Faut-il prolonger l'utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires ?"

Les sénateurs débattent d'une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires à préparer. Ceci, en réponse aux mesures dérogatoires mises en place depuis le début de la pandémie pour soutenir le pouvoir d'achat. La Chambre haute doit décider s'il faut étendre cette dérogation jusqu'à la fin 2025 ou 2026. Tandis que l'Assemblée nationale préconise une prolongation jusqu'à la fin 2026, le Sénat propose une réforme plus rapide en limit...

Publié le 14/01/2025 05:02

"Procurez-vous une dérogation dans la ZFE du Grand Paris pour vos véhicules professionnels grâce à ce pass spécial !"

Depuis le 1er janvier, les véhicules avec une vignette Crit'Air 3 et plus sont interdits dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) du Grand Paris, comprenant 77 communes. Pour ceux possédant un tel véhicule, une dérogation individuelle appelée "pass ZFE 24h" est disponible, permettant de circuler dans la ZFE pour un total de 24 jours par an. Cette mesure concerne tant les particuliers que les professionnels utilisant ces véhicules interdits. Cette dérogation est valable pour un délai de trois ans e...

Publié le 03/01/2025 16:40

"Une aubaine pour les travailleurs nocturnes : dérogation spéciale à la zone à faibles émissions de Lyon"

La Métropole de Lyon a décidé d'accorder une dérogation particulière aux travailleurs en horaires décalés, possesseurs d'un véhicule Crit'Air 3, pour leur permettre de circuler en toute légalité dans la zone à faibles émissions du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. Cette mesure concerne spécifiquement les personnes commençant ou finissant leur journée de travail entre 21h et 6h, soit environ 46 800 individus dans la métropole lyonnaise. À l'origine, tous ces travailleurs auraient dû êtr...

Publié le 23/12/2024 11:58

Ticket-Restaurant : l'utilisation en supermarché garantie selon l'émetteur

Edenred France se montre "confiant" quant à la prolongation de l'utilisation des titres-restaurants dans les supermarchés au-delà de 2024. Ilan Ouanaounou, dirigeant d'Edenred France, affirme que les salariés pourront toujours utiliser leurs Tickets-Restaurant dans les supermarchés pour acheter des produits variés, malgré l'expiration de la dérogation permettant l'achat de produits bruts à la fin de 2024. Suite à la démission du gouvernement Barnier, le Sénat n'a pas pu voter pour prolonger cett...

Publié le 10/12/2024 18:16

"Alerte : les tickets-restaurant bientôt restreints au supermarché, quel impact sur les courses ?"

Le gouvernement a décidé de limiter l'utilisation des tickets-restaurants pour les achats en supermarché à partir du 1er janvier 2025. Cependant, en raison d'une censure gouvernementale, cette restriction ne devrait pas être immédiatement appliquée. Depuis deux ans, il est possible de régler ses achats alimentaires tels que le riz, les pâtes ou la viande avec des tickets-restaurant, grâce à une dérogation annuelle votée au Parlement. Malheureusement, cette dérogation est actuellement bloquée au ...

Publié le 10/12/2024 07:01

Accord fiscal franco-suisse : une perte annuelle de 300 millions d'euros pour la France

Un accord fiscal entre la France et la Suisse permet à des cadres de grandes entreprises françaises de payer moins de cotisations sociales en étant affiliés au régime social suisse tout en travaillant en France. Ce dispositif dérogatoire, en vigueur depuis 2009, concerne une vingtaine de grands groupes tels que Total, Michelin ou Renault Nissan. En moyenne, cela représente une perte de 300 millions d'euros par an pour l'État, pour seulement 4 500 salariés bénéficiaires entre 2016 et 2022. Ces ca...

Publié le 28/11/2024 13:39