Articles avec le tag "délais"

"Alerte urgente du procureur général d'Aix-en-Provence : Les tribunaux saturés face au narcotrafic"

Le procureur général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul, lance un cri d'alarme sur la situation critique des tribunaux de la région Sud, confrontés à une surcharge de dossiers liés au narcotrafic. Avec 4 000 procédures criminelles en attente de jugement en France, dont 700 à la cour d'appel de Paris et 400 à celle d'Aix-en-Provence, les délais s'allongent considérablement. Les jugements des affaires complexes prennent des années, surtout si les accusés sont en liberté, priorité ...

Publié le 13/01/2025 09:40

Que faire en cas de retard de livraison des cadeaux de Noël ?

Avec 75% des Français effectuant leurs achats de Noël en ligne, la question des retards de livraison devient cruciale à l'approche des fêtes. Les consommateurs doivent être attentifs aux délais de livraison annoncés par les sites marchands et savoir comment réagir en cas de retard. En cas de non-respect de la date de livraison prévue, les consommateurs peuvent rompre le contrat de vente en envoyant une mise en demeure puis en dénonçant le contrat si le colis n'est pas reçu. Le vendeur est tenu d...

Publié le 03/12/2024 09:40