Articles avec le tag "Cour pénale internationale"
"Scandale en Italie : Giorgia Meloni sous enquête pour l'expulsion d'un responsable libyen visé par la CPI"
Giorgia Meloni, la Première ministre italienne, est au cœur d'une enquête suite à l'expulsion d'Osama Almasri Najim, un responsable libyen recherché par la Cour pénale internationale (CPI). Accusée d'avoir facilité le rapatriement de cet individu, poursuivi pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, Meloni et trois membres de son gouvernement font l'objet de soupçons de complicité et de détournement de fonds. Ancien chef de la police judiciaire libyenne, Najim avait été arrêté à Turi...
Publié le 28/01/2025 19:31
"Mandat d'arrêt français contre Bachar al-Assad : la justice pour les Syriens enfin en vue"
La justice française a émis un nouveau mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad, l'ancien président syrien, pour complicité de crime de guerre. Ce mandat est lié au bombardement d'une zone d'habitations civiles à Deraa en 2017, entraînant la mort de Salah Abou Nabout. C'est le deuxième mandat d'arrêt émis par la justice française à l'encontre de Bachar al-Assad. En plus de lui, six hauts dignitaires de l'armée syrienne sont également visés par des mandats d'arrêt. Malgré les contestations liées à s...
Publié le 21/01/2025 18:59
"Bachar al-Assad inculpé par la France : vers une extradition ?"
Depuis le renversement de son régime en décembre dernier, l'ancien dictateur syrien Bachar al-Assad, réfugié en Russie, fait face à un nouveau mandat d'arrêt émis par des juges français pour complicité de crime de guerre. Ce mandat découle d'un bombardement sur une zone civile en 2017 attribué à l'armée syrienne sous ses ordres. Il s'agit du deuxième mandat visant Bachar al-Assad, le premier concernant des attaques chimiques en 2013. En tout, la justice française a émis 14 mandats d'arrêt contre...
Publié le 21/01/2025 18:29
"Netanyahu autorisé à participer aux commémorations d’Auschwitz malgré le mandat d’arrêt de la CPI"
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pourra se rendre aux commémorations des 80 ans de la libération du camp nazi d’Auschwitz-Birkenau, selon la garantie donnée par la Pologne. Malgré un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale en novembre pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à Gaza, la Pologne assure un accès "libre et sûr" aux responsables israéliens présents. Toutefois, Netanyahu remplacera probablement par son ministre de l’Éducation. La CPI avait émis d...
Publié le 10/01/2025 10:06
Enlèvements d'enfants ukrainiens par Poutine : son avion personnel au cœur du scandale
La Cour pénale internationale émet un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine pour des enlèvements d'enfants ukrainiens vers la Russie. Selon une étude de l'université Yale, soutenue par le Département d'État américain, au moins 314 enfants ont été emmenés de force en Russie depuis les territoires ukrainiens contrôlés par l'armée russe. Ces déplacements, financés par le Kremlin, utilisent notamment l'avion personnel de Poutine. Les enfants sont soumis à une propagande pro-étatique et militarisée,...
Publié le 04/12/2024 13:01
L'indépendance de la Cour pénale internationale menacée par des sanctions américaines
Début novembre, une mission parlementaire s'est rendue à la Cour pénale internationale (CPI) et a constaté que cette dernière était menacée de sanctions américaines. Cette menace découle des mandats d'arrêt requis par le procureur Karim Khan contre le Hamas, le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre. Des républicains américains ont réagi violemment à cette demande de mandat contre Netanyahou, allant jusqu'à propose...
Publié le 02/12/2024 12:38
Mandat d'arrêt contre Netanyahu en France : Mélenchon dénonce l'immunité du Premier ministre israélien
Le leader insoumis, Jean-Luc Mélenchon, a critiqué lors d'une réunion publique à Paris l'immunité dont bénéficie le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, en France malgré un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale. La France, en se basant sur les "immunités des États non parties à la CPI", a décidé de protéger Netanyahu, conformément au droit international. Cette décision a soulevé des questionnements sur l'interprétation du Statut de Rome de 1998, lequel aborde la questi...
Publié le 29/11/2024 21:50
"Cour pénale internationale : attaquée de toutes parts, un combat pour sa survie"
La Cour pénale internationale (CPI) est actuellement la cible de multiples attaques et menaces de la part de différents pays tels que les États-Unis, Israël et la France. L'émission mandat d'arrêt par le procureur Karim Khan contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, a marqué un tournant critique dans l'histoire de la CPI. Certains voient ces pressions comme une reconnaissance du pouvoir grandissant des juges de La Haye, tandis qu...
Publié le 29/11/2024 17:01
Entente Macron-Netanyahou : Immunité à la CPI en échange de coopération sur le cessez-le-feu au Liban
Le président français Macron et le Premier ministre israélien Netanyahou ont trouvé un accord secret sur le rôle de la France dans la médiation du cessez-le-feu au Liban. En contrepartie, la France a discuté de l'immunité de Netanyahou devant la Cour pénale internationale (CPI). Suite à un mandat d'arrêt émis contre le dirigeant israélien pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité à Gaza, la France a déclaré qu'elle ne procéderait pas à son arrestation ni ne le transférerait à La Haye...
Publié le 28/11/2024 15:38
France : Accord de cessez-le-feu au Liban et immunité pour Benyamin Nétanyahou
La question de l'immunité de Benyamin Nétanyahou, le Premier ministre israélien, au sujet des mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale a suscité des interrogations en France. Après avoir exprimé son soutien à l'action de la CPI, la diplomatie française n'avait pas clairement répondu sur la possibilité d'une arrestation de Nétanyahou en France. Cela avait irrité Israël. Cependant, une semaine plus tard, la position de la France s'est adoucie, contribuant à apaiser les tensions. Des ...
Publié le 28/11/2024 10:13
Israël fait appel du mandat d'arrêt de la CPI visant Netanyahu
Israël a officiellement informé la Cour pénale internationale (CPI) de son intention de contester les mandats d'arrêt émis à l'encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Les deux responsables politiques sont visés pour des soupçons de crimes de guerre. Israël a également demandé un report de l'exécution des mandats d'arrêt tout en affirmant ne pas reconnaître l'autorité de la CPI à La Haye ni la légitimité des mandats. Cette décision de fa...
Publié le 27/11/2024 16:58
Mandat d'arrêt de la CPI : la diplomatie française estime que Benyamin Nétanyahou bénéficie d'une forme d'immunité
Le ministère français des Affaires étrangères a déclaré que le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou aurait une certaine forme d'immunité à faire valoir malgré le mandat d'arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale (CPI). En effet, selon le droit international, les immunités accordées aux États non parties à la CPI s'appliqueraient également à Nétanyahou et à d'autres ministres concernés par un mandat d'arrêt. La France a précisé qu'elle prendrait en considération ces immun...
Publié le 27/11/2024 12:02
"Appels politiques en France pour ne pas appliquer l'arrêt de la CPI concernant Benjamin Netanyahu"
Plusieurs élus français, principalement du Rassemblement national et des Républicains, s'opposent à l'exécution du mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Certains politiciens, tels que Philippe Juvin et Philippe Ballard, estiment que la France ne devrait pas se plier au droit international et refuser d'arrêter Netanyahu s'il se rendait en France. En revanche, des membres de partis de gauche tels que le PS ou La France ...
Publié le 22/11/2024 11:27
Mandat d’arrêt de la CPI émis contre Benjamin Netanyahu
La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des accusations de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Bien que symboliquement fort, ce mandat d’arrêt ne devrait pas aboutir à son arrestation, puisque la CPI n’a pas de pouvoir d’exécution direct. Cependant, Netanyahu sera contraint de limiter ses déplacements internationaux pour éviter d’être arrêté dans l’un des pays membres de la CPI. Son allié, les États-Unis, ne re...
Publié le 21/11/2024 18:45