Articles avec le tag "Cour de justice de la République"

"Révélations chocs sur la gestion chaotique des premiers mois de la crise du Covid"

"Révélations chocs sur la gestion chaotique des premiers mois de la crise du Covid"

Face à la Cour de justice de la République, le directeur de cabinet d'Edouard Philippe, Benoit Ribadeau-Dumas, admet que la gestion des six premiers mois de la crise du Covid a été très critiquable. Les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, dans leur livre "Les Juges et l'Assassin", dévoilent les coulisses des décisions prises lors de ces mois cruciaux. Ils mettent en lumière les failles majeures du système de santé français et pointent du doigt les erreurs commises par l'État, allant jus...

Publié le 26/01/2025 16:17
"Affaire libyenne : Sarkozy et Hortefeux attaquent la compétence du tribunal"

"Affaire libyenne : Sarkozy et Hortefeux attaquent la compétence du tribunal"

Les avocats de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux ont contesté la compétence du tribunal correctionnel de Paris pour juger les faits qui leur sont reprochés dans l'affaire du financement libyen. Ils estiment que ces accusations relèvent de la Cour de justice de la République, compétente pour juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Les avocats ont plaidé en faveur de cette exception d'incompétence lors de l'ouverture du procès qui s'étalera sur ...

Publié le 07/01/2025 15:03
"Scandale Covid-19 : Aucune mise en examen pour la gestion de la pandémie par le gouvernement français"

"Scandale Covid-19 : Aucune mise en examen pour la gestion de la pandémie par le gouvernement français"

L'enquête visant Agnès Buzyn, Olivier Véran et Édouard Philippe concernant la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 a pris fin sans annoncer de mise en examen. La Cour de Justice de la République (CJR) a clos l'enquête, confirmée par le procureur général. Les investigations portaient sur les actions de l'ex-Premier ministre Édouard Philippe et des anciens ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, mais aucun d'entre eux n'a été mis en examen. La CJR, seule habilitée à juger les memb...

Publié le 30/12/2024 09:04
"Révélation choc : aucun ministre du gouvernement n'est inculpé dans l'enquête sur la gestion du Covid-19"

"Révélation choc : aucun ministre du gouvernement n'est inculpé dans l'enquête sur la gestion du Covid-19"

Quatre ans après le début de la pandémie de Covid-19, l'enquête sur la gestion de la crise en France par Agnès Buzyn, Olivier Véran et Edouard Philippe a pris fin, sans qu'aucun ministre ne soit inculpé. Les juges de la Cour de justice de la République ont décidé de clore l'affaire, malgré les accusations d'anticipation insuffisante et de mauvaise gestion de la propagation du virus. Des plaintes avaient été déposées dès le début du confinement contre Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véra...

Publié le 30/12/2024 08:21
"Covid-19 : Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran épargnés par les poursuites judiciaires"

"Covid-19 : Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran épargnés par les poursuites judiciaires"

La Cour de justice de la République a décidé de ne pas mettre en examen l'ancien Premier ministre Édouard Philippe et les anciens ministres de la Santé, Agnès Buzyn et Olivier Véran, concernant la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 en France. Malgré des plaintes déposées dès 2020, ils ont été blanchis de toute responsabilité pénale. La CJR, composée de quinze juges, est l'institution habilitée à juger des ministres pour des faits survenus pendant l'exercice de leur mandat. Les troi...

Publié le 30/12/2024 07:46
Noël Le Graët retire sa plainte contre Amélie Oudéa-Castéra, l’ancienne ministre échappe au procès

Noël Le Graët retire sa plainte contre Amélie Oudéa-Castéra, l’ancienne ministre échappe au procès

Noël Le Graët a décidé de retirer sa plainte pour diffamation contre Amélie Oudéa-Castéra, évitant ainsi à l'ancienne ministre des Sports d'être jugée. Cette affaire, qui aurait dû être examinée par la Cour de Justice de la République, ne se concrétisera pas. Noël Le Graët a justifié son retrait en affirmant que "la justice a tranché", en référence au classement sans suite de l'enquête le visant pour harcèlement moral et sexuel. Cette décision met fin à une situation conflictuelle entre les deux...

Publié le 21/11/2024 15:00