"Affaire libyenne : Sarkozy et Hortefeux attaquent la compétence du tribunal"

Les avocats de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux ont contesté la compétence du tribunal correctionnel de Paris pour juger les faits qui leur sont reprochés dans l'affaire du financement libyen. Ils estiment que ces accusations relèvent de la Cour de justice de la République, compétente pour juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Les avocats ont plaidé en faveur de cette exception d'incompétence lors de l'ouverture du procès qui s'étalera sur quatre mois. En se basant sur des arguments juridiques, la défense a cherché à démontrer que les visites en Libye de Sarkozy et Hortefeux étaient liées à leurs attributions ministérielles et dans le cadre de missions officielles. Le parquet soutient quant à lui que les délits reprochés ne sont pas directement liés à leurs fonctions gouvernementales. L'affaire concerne le potentiel "pacte de corruption" entre le régime de Kadhafi et Nicolas Sarkozy pour financer sa campagne électorale de 2007. Les avocats ont souligné le caractère officiel des visites en Libye et ont nié toute irrégularité ou relation suspecte. Le procès, marqué par des échanges vifs et des tensions entre la défense et l'accusation, a été suspendu par la présidente du tribunal. La question de la compétence du tribunal sera tranchée à une date ultérieure. Les avocats de la défense ont vivement contesté les accusations portées contre leurs clients, mettant en avant le caractère officiel des déplacements en Libye et soulignant l'absence de preuves concrètes. Ils ont également critiqué le traitement de l'affaire par le Parquet national financier, accusant ce dernier d'excès et de partialité. Le tribunal devra statuer sur sa compétence à juger cette affaire complexe et sensible impliquant d'anciens hauts responsables politiques français. La suite du procès permettra de déterminer si le tribunal se considère apte à traiter cette affaire ou s'il décide de renvoyer le dossier devant la Cour de justice de la République.

"Affaire libyenne : Sarkozy et Hortefeux attaquent la compétence du tribunal"
Publié le 07/01/2025 15:03 - Source Article & Image: Lepoint.fr