cour d'appel - Articles

Des experts judiciaires d'Aix-en-Provence menacent de paralyser le système judiciaire pour réclamer des salaires impayés

Des experts travaillant avec la cour d'appel d'Aix-en-Provence réclament le versement de salaires impayés par l'État, certains cumulant des sommes s'élevant à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Face à cette situation, des experts, dont un psychiatre et un traducteur-interprète, dénoncent le non-paiement de leurs prestations et menacent de paralyser le système judiciaire s'ils n'obtiennent pas satisfaction. Pierre Sthelé, expert psychiatre, déplore le retard de paiement qui impacte leur trav...

Publié le 24/01/2025 10:09

"Scandale en vue : Gérard Depardieu conteste des éléments clés de l'enquête pour viols"

La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 6 mars prochain suite aux recours formulés par l'acteur Gérard Depardieu contestant des aspects de l'enquête le visant pour viols. Parmi les requêtes soumises figurent la contestation d'un témoignage clé d'une figurante et la demande de versement des rushes d'une émission de télévision pour prouver un prétendu montage frauduleux. Gérard Depardieu, mis en examen pour des faits remontant à 2018 et 2021, nie les accusations portées contre lui. La jeune...

Publié le 17/01/2025 11:00

"Scandale : Donald Trump condamné à payer 5 millions de dollars pour agression sexuelle en appel"

Une cour d'appel de New York a confirmé la condamnation de Donald Trump à payer cinq millions de dollars à l'écrivaine Elizabeth Jean Carroll pour agression sexuelle datant des années 1990. Carroll avait accusé Trump de l'avoir agressée sexuellement dans un grand magasin de New York en 1996. Le tribunal civil avait également jugé que Trump avait diffamé Carroll en la traitant de façon offensante. Malgré les appels de Trump, la cour d'appel a maintenu la décision initiale. En outre, Carroll avait...

Publié le 30/12/2024 20:10

"Scandale : Donald Trump condamné à payer 5 millions de dollars pour agression sexuelle !"

La cour d'appel de New York a confirmé la condamnation de Donald Trump à verser 5 millions de dollars à E. Jean Carroll pour agression sexuelle. Cette autrice avait dénoncé les faits remontant aux années 1990 et avait été diffamée par l'ancien président des États-Unis. En 2023, le tribunal fédéral civil de Manhattan avait reconnu Donald Trump coupable d'agression sexuelle sur E. Jean Carroll et lui avait ordonné de payer 5 millions de dollars de dommages-intérêts. Malgré l'appel du milliardaire,...

Publié le 30/12/2024 19:45

"Responsabilité de l'État belge engagée dans le viol et le meurtre d'une jeune femme en 2019 : les détails choquants révélés lors du jugement"

Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement impliquant partiellement l'État belge dans l'affaire du viol suivi du meurtre de Julie Van Espen en 2019. La cour a critiqué la lenteur de la cour d'appel d'Anvers dans le traitement de l'appel de l'auteur, un récidiviste déjà condamné pour viol. Ce dernier n'était pas en détention en attendant le jugement. Le ministre de la Justice belge a admis des erreurs qui, si elles n'avaient pas été commises, auraient pu éviter ce drame. Se...

Publié le 20/12/2024 16:40

"La FFF condamnée pour des manquements liés au harcèlement sexuel, indemnités exigées"

La Fédération française de football (FFF) a été condamnée en appel pour des manquements liés au harcèlement sexuel d'une ancienne salariée, causé par le directeur financier de l'instance. La Cour d'appel de Paris a ordonné à la FFF de verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la plaignante, s'ajoutant aux 10 000 euros déjà accordés par les prud'hommes en 2021. La plaignante a dénoncé des comportements inappropriés, dont des tentatives de baiser de la part de son supérieur lors de la Coupe du ...