Articles avec le tag "CEDH"
"La CEDH met fin au devoir conjugal : une victoire pour les droits des femmes"
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision historique en condamnant la France pour avoir prononcé un divorce aux torts exclusifs d'une femme refusant des relations sexuelles avec son mari. Cette affaire, initiée en 2015, a suscité des débats sur la notion de devoir conjugal. La CEDH a statué que le refus d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint ne constitue pas un manquement aux obligations du mariage et a souligné que tout acte sexuel non consenti est une forme de vi...
Publié le 27/01/2025 07:00
"Scandale : condamnation historique de la France par la CEDH pour "devoir conjugal""
La Cour européenne des droits de l'homme a récemment condamné la France pour avoir jugé qu'une femme était fautive pour avoir refusé des rapports sexuels avec son mari lors d'une procédure de divorce. La décision de la CEDH marque un tournant dans la lutte pour les droits des femmes en France en abolissant le concept du devoir conjugal et en dénonçant une vision archaïque de la famille. La Cour a statué que le refus de se soumettre au devoir conjugal constitue une violation du droit au respect d...
Publié le 23/01/2025 10:54
"Divorce : Refuser des relations sexuelles n’est plus une faute en France ! Décision historique de la CEDH"
La Cour européenne des droits de l’Homme a récemment rendu un arrêt affirmant qu'une femme refusant des rapports sexuels avec son mari ne peut être considérée comme fautive lors d'un divorce. Cette décision intervient suite au cas d'une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs, arguant qu'elle avait cessé d'avoir des relations sexuelles avec lui depuis plusieurs années. La CEDH a condamné la France, soulignant que tout acte sexuel non consenti constitue une fo...
Publié le 23/01/2025 10:48
"Scandale en France : divorce refusé à cause du manque de sexe !"
La Cour européenne des droits de l'Homme a récemment condamné la France pour sa pratique qui permettait de prononcer des divorces pour des raisons de manquement au "devoir conjugal". Cette décision fait suite à un cas où un homme avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de sa femme, arguant qu'elle refusait d'avoir des relations sexuelles depuis plusieurs années. La requérante, une femme de 69 ans, avait justifié cette abstinence par des accusations de violences verbales et physiques. En Fran...
Publié le 23/01/2025 09:53
"Comment Paul Bismuth a rapproché la droite de la CEDH"
Depuis la campagne présidentielle de 2017, marquée par une surenchère sécuritaire entre la droite et le Rassemblement national, les critiques envers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) émanaient souvent du parti Les Républicains (LR). Ceux-ci avaient promis de remédier aux décisions de la CEDH qui ne leur convenaient pas. Cependant, une récente réconciliation s'opère entre la droite française et la CEDH, et l'on en attribue le mérite à Paul Bismuth. Malgré les précédentes tensions, n...
Publié le 19/12/2024 14:36