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Accord fiscal franco-suisse : une perte annuelle de 300 millions d'euros pour la France

Un accord fiscal entre la France et la Suisse permet à des cadres de grandes entreprises françaises de payer moins de cotisations sociales en étant affiliés au régime social suisse tout en travaillant en France. Ce dispositif dérogatoire, en vigueur depuis 2009, concerne une vingtaine de grands groupes tels que Total, Michelin ou Renault Nissan. En moyenne, cela représente une perte de 300 millions d'euros par an pour l'État, pour seulement 4 500 salariés bénéficiaires entre 2016 et 2022. Ces ca...

Publié le 28/11/2024 13:39