Indemnités des ministres démissionnaires : quels droits après moins de 3 mois en poste ?

La question des indemnités pour les ministres démissionnaires après un court mandat fait débat. Selon la loi, tous les ministres démissionnaires, quel que soit le temps passé en fonction, ont droit à une indemnité égale à leur traitement de membre du Gouvernement. Cette indemnité est versée pendant trois mois, sans condition de durée minimale de mandat. Pour bénéficier de cette indemnité, les ministres doivent respecter deux conditions : transmettre leur patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et ne pas reprendre une activité rémunérée. Par exemple, un ministre redevenant député ne peut pas prétendre à cette indemnité. Le traitement d'un ministre est déterminé en fonction d'un décret de 2012, équivalant à 8 305 euros bruts par mois, auxquels s'ajoutent différentes indemnités. Pour le Premier ministre, le revenu mensuel dépasse les 16 000 euros bruts. Cette situation n'est pas nouvelle, comme l'illustre le cas de Michel Barnier, qui, après trois mois seulement à Matignon, a dû démissionner. Il pourra également bénéficier de cette indemnité. En 2017, quatre ministres, dont François Bayrou, ont été dans la même situation. Ces indemnités suscitent des questionnements sur leur légitimité et leur montant, alors que certains ministres occupent leur fonction pour une durée très courte. Malgré tout, la législation actuelle prévoit ces indemnités sans distinction de durée de mandat. Ce dispositif soulève ainsi des interrogations sur la nécessité d'ajuster les règles pour mieux encadrer cette situation.