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Une petite ville normande obtient gain de cause contre la SNCF après un long bras de fer financier

En Normandie, la commune de Couville a remporté une bataille juridique de sept ans contre la SNCF Réseau, filiale chargée de l'entretien des voies ferrées. Le litige portait sur des travaux effectués par la SNCF sur un aqueduc situé sur un terrain municipal, pour lesquels la compagnie réclamait 1,1 million d'euros à la municipalité. Le maire de Couville a argumenté que cet ouvrage ne bénéficiait qu'à la SNCF et qu'il n'était pas de la responsabilité de la commune. En janvier 2023, le tribunal ad...

Publié le 18/01/2025 13:29