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"Scandale à Marseille : le plan écoles recalé par la justice administrative !"

Le tribunal administratif de Marseille a partiellement annulé le volet scolaire du plan "Marseille en Grand" visant à rénover les écoles de la ville. L'accord-cadre relatif au programme de rénovation, baptisé "plan écoles", a été jugé invalide en raison du fait que la société publique d'aménagement attribuait à la SPEM des missions d'entretien et de maintenance des écoles, allant à l'encontre de la loi. La Ville de Marseille a annoncé son intention de faire appel de cette décision, tout en confi...

Publié le 21/01/2025 20:08

Marseille risque l'annulation du "plan écoles" par la justice

La ville de Marseille, le préfet et la Société publique des écoles de Marseille (SPEM) se retrouvent face au tribunal administratif pour défendre le "plan écoles" signé en 2023. La validité du contrat est remise en question en raison de la gestion des écoles post-livraison. La SPEM pourrait ne pas assurer la conservation et la durabilité des équipements, mettant ainsi en péril le contrat. Le rapporteur public préconise une éventuelle annulation du contrat nécessitant la conclusion d'un nouveau. ...

Publié le 05/12/2024 06:20