procès en appel - Articles

"Nicolas Bedos abandonne l'appel après sa condamnation pour agressions sexuelles"

L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos, âgé de 45 ans, a été condamné en octobre à un an de prison dont six mois avec sursis pour des agressions sexuelles sur deux femmes en 2023. Son avocate a annoncé qu'il renonçait à faire appel "dans un souci d'apaisement". Engagé dans une démarche d'introspection depuis deux ans, Nicolas Bedos espère que ce désistement permettra à toutes les parties impliquées de tourner la page et d'avancer. Ce retrait de l'appel rend donc la condamnation définitive. Le mot...

Publié le 22/01/2025 14:54

"Procès en appel des viols de Mazan : nouvelle bataille judiciaire en 2025"

Un nouveau procès en appel de l'affaire des viols de Mazan est prévu pour la fin de l'année 2025, après que 17 hommes condamnés en première instance ont fait appel de leur condamnation. Ce nouveau procès se déroulera devant une cour d'assises d'appel composée de trois magistrats et de neuf jurés tirés au sort. Contrairement au premier procès, qui a duré du 2 septembre au 19 décembre avec 51 accusés jugés, cette fois seuls 17 accusés seront rejugés. Les hommes condamnés à des peines allant de 5 ...

Publié le 31/12/2024 10:36

"Le futur procès en appel des viols de Mazan : ce qu'il faut savoir"

Suite au procès des viols de Mazan, où 17 personnes ont été reconnues coupables, certains condamnés ont décidé de faire appel, ouvrant ainsi la voie à un nouveau procès. Ce dernier se déroulera dans un délai maximal de six mois, renouvelable une fois, avec un jury populaire à Nîmes. La principale différence réside dans le choix du type de juridiction : en appel, les accusés seront jugés par une cour d'assises avec des jurés-citoyens, contrairement à la cour criminelle du premier procès. Gisèle P...

Publié le 30/12/2024 15:01

"Dominique Pelicot refuse l'appel pour protéger Gisèle Pelicot"

Dominique Pelicot, condamné en première instance à 20 ans de réclusion criminelle pour des viols aggravés, a décidé de ne pas faire appel de sa peine par respect pour son ex-femme, Gisèle. Son avocate a expliqué que Dominique ne voulait pas faire revivre cette épreuve à Gisèle. Même s'il renonce à faire appel, un nouveau procès se tiendra en appel. Son avocate a précisé qu'une réflexion avait eu lieu pour envisager de faire appel, mais ils ont décidé de ne pas prendre ce risque. Malgré cela, Dom...

Publié le 30/12/2024 12:14

Fuite d'un ex-élu de Vaulx-en-Velin avant son procès en appel pour viol

Un ancien adjoint au maire de Vaulx-en-Velin, Morad Aggoun, condamné en première instance à Lyon à dix ans de réclusion criminelle pour viol, agressions et harcèlement sexuel, a fui en Algérie avant son procès en appel. Malgré son contrôle judiciaire l'empêchant de quitter le territoire français, il a été aperçu en Espagne avant de s'échapper vers l'Algérie. Cette fuite a provoqué l'émission d'un mandat d'arrêt contre lui. Les victimes ainsi que la justice ont qualifié cette action de lâche et m...

Publié le 06/12/2024 19:48

Procès en appel de Jean-Marc Morandini pour corruption de mineurs à Paris

Le procès en appel de Jean-Marc Morandini, animateur radio et télévision, pour des accusations de corruption de mineurs a lieu ce mercredi à Paris. Après avoir été condamné en première instance à un an de prison avec sursis, il doit de nouveau répondre des propositions à caractère sexuel à de jeunes garçons. Deux plaintes ont été déposées en 2016, l'une pour des propositions sur Twitter à un adolescent de 15 ans, et l'autre pour des actes déplacés lors d'un casting en 2009. Morandini avait plaid...