Articles avec le tag "prescription"

"Révélations choc sur Marilyn Manson : fin des poursuites pour violences sexuelles"

La justice de Los Angeles a abandonné les poursuites contre Marilyn Manson, de son vrai nom Brian Warner, accusé d'agressions sexuelles par plusieurs femmes dont son ex-fiancée Evan Rachel Wood et l'actrice Esmé Bianco. Après une enquête de quatre ans, le parquet a déterminé que les accusations de violences conjugales étaient prescrites et qu'il était impossible de prouver les accusations d'agression sexuelle au-delà du doute raisonnable. Evan Rachel Wood, figure du mouvement #MeToo, avait publi...

Publié le 25/01/2025 12:15

"Alexis Kohler subit un revers judiciaire majeur face à la justice"

La cour d'appel de Paris a rejeté la prescription soulevée par Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée, dans une affaire de prise illégale d'intérêts liée à ses relations familiales avec l'armateur MSC. Malgré les arguments de sa défense, la cour a confirmé les poursuites à son encontre, datant de 2022. Kohler est accusé d'avoir influencé des décisions relatives à MSC pendant son mandat de haut fonctionnaire entre 2009 et 2016. L'accusation pointe notamment son rôle au sein du conseil d'ad...

Publié le 26/11/2024 17:00