Articles avec le tag "Pénal"

"Scandale au procès des viols de Mazan : pourquoi 6 accusés sont libérés?"

À l'issue du procès des viols de Mazan, 6 accusés ont été déclarés coupables mais sont ressortis libres. Les peines reçues par ces individus ne nécessitaient pas de retourner en prison en raison de divers facteurs tels que les remises de peine automatiques ou les aménagements de peine. Parmi les accusés, Joseph C. a été reconnu coupable d'atteinte sexuelle et condamné à 3 ans de prison avec sursis, après avoir déjà effectué 9 mois de détention provisoire. Saifeddine G. a également évité la priso...

Publié le 19/12/2024 18:28

"Scandale au grand jour : Frichti accusé de travail illégal à répétition"

La plateforme de livraison française Frichti se retrouve au cœur d'une série de poursuites aux prud'hommes et au pénal pour des pratiques liées au travail illégal. Des litiges multiples ont éclaté avec une cinquantaine de livreurs réclamant la reconnaissance de leur statut de salarié et des indemnisations. Certains d'entre eux cumulaient jusqu'à quatre-vingt-dix heures de travail par semaine, jonglant entre les statuts de coursiers autoentrepreneurs, préparateurs de commande autoentrepreneurs, e...

Publié le 10/12/2024 16:41