Articles avec le tag "mandat de dépôt"

"Pierre Palmade condamné à 2 ans de prison ferme : bientôt derrière les barreaux ?"

Pierre Palmade, l'humoriste français, a été condamné à une peine de 2 ans de prison ferme suite à un accident de la route ayant causé des blessures graves, incluant la perte du fœtus d'une femme enceinte. Selon des informations de RTL, il pourrait être incarcéré avant Noël après un rendez-vous avec le parquet de Bordeaux. Malgré la possibilité de faire appel jusqu'à minuit, une décision de mandat de dépôt différé a été prise en cas d'appel, ce qui signifie qu'il devrait passer au moins quatre mo...

Publié le 02/12/2024 20:42

Boualem Sansal interrogé par le parquet antiterroriste d'Alger et mis en détention provisoire

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été entendu par le parquet antiterroriste d'Alger avant d'être placé sous mandat de dépôt, suite à son arrestation à l'aéroport d'Alger le 16 novembre. Son avocat a confirmé cette information annonçant que Sansal se trouve actuellement en détention en vertu de l'article 87 bis du code pénal algérien pour atteintes à la sûreté de l'État. Cette arrestation survient dans un contexte de tensions diplomatiques entre la France et l'Algérie, notamment depuis ...

Publié le 26/11/2024 16:35