Articles avec le tag "mandat d'arrêt"

"Mandat d'arrêt français contre Bachar al-Assad : la justice pour les Syriens enfin en vue"

La justice française a émis un nouveau mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad, l'ancien président syrien, pour complicité de crime de guerre. Ce mandat est lié au bombardement d'une zone d'habitations civiles à Deraa en 2017, entraînant la mort de Salah Abou Nabout. C'est le deuxième mandat d'arrêt émis par la justice française à l'encontre de Bachar al-Assad. En plus de lui, six hauts dignitaires de l'armée syrienne sont également visés par des mandats d'arrêt. Malgré les contestations liées à s...

Publié le 21/01/2025 18:59

"Incroyable : Evo Morales visé par un mandat d'arrêt pour une affaire de "traite" de mineure !"

L'ancien président bolivien, Evo Morales, actuellement en quête de retour au pouvoir, a réagi vigoureusement à l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre dans le cadre d'une affaire de "traite" d'une mineure. Morales dénonce une "justice partiale et soumise" au gouvernement de Luis Arce, son ancien allié. Le juge de Tarija a ordonné ce mandat d'arrêt et une demande de détention préventive pour six mois. Morales est accusé d'avoir eu une relation avec une adolescente en 2015, avec le consentem...

Publié le 18/01/2025 08:59

"Le président déchu de la Corée du Sud est sous mandat d'arrêt - un précédent historique en cours"

La justice sud-coréenne a émis un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon Suk Yeol. Cette décision fait suite à sa tentative avortée d'imposer la loi martiale le 3 décembre dernier. Yoon Suk Yeol devra comparaître devant le tribunal pour répondre aux enquêteurs sur ce coup politique. Son avocat conteste la légalité de ces mandats. C'est la première fois dans l'histoire du pays qu'un président en exercice est visé par un mandat d'arrêt. Yoon Suk Yeol est actuellement suspendu de ses fonctio...

Publié le 31/12/2024 09:34

"Le président en exercice de Corée du Sud visé par un mandat d’arrêt inédit"

En Corée du Sud, une décision judiciaire inédite a été prise à l'encontre du président en exercice Yoon Suk Yeol. Un tribunal a émis un mandat d'arrêt à son encontre pour le contraindre à comparaître devant les enquêteurs suite à sa tentative avortée d'imposer la loi martiale. C'est la première fois dans l'histoire du pays qu'un président en fonction est confronté à une telle action judiciaire. Yoon Suk Yeol, bien qu'encore techniquement en poste, est actuellement suspendu de ses fonctions en at...

Publié le 31/12/2024 07:45

Maes, rappeur condamné, annule son concert à l'Accor Arena de Paris

Le rappeur Maes, âgé de 29 ans, a récemment renoncé à son concert prévu à l'Accor Arena de Paris suite à son mandat d'arrêt émis pour des faits de violence en réunion en 2018. Condamné en juin à 10 mois de prison, Maes fait face à des problèmes judiciaires qui l'empêchent de se produire sur scène. Malgré ses excuses à ses fans et leur promesse de remboursement, il n'a pas encore fixé de nouvelle date pour son concert à Paris. Son absence à son procès a entraîné l'émission d'un mandat d'arrêt, qu...

Publié le 03/12/2024 09:42

Maes, rappeur visé par un mandat d’arrêt, annule son concert à Paris

Le rappeur Maes se retrouve dans une situation délicate après avoir été condamné pour violence en réunion, ce qui a entraîné un mandat d'arrêt à son encontre. Actuellement à Dubaï, il a pris la décision d'annuler son concert prévu à l'Accor Arena de Paris le 19 décembre, ainsi que sa représentation à Lausanne en Suisse le 7 décembre. Cette annulation fait écho à sa condamnation en juin dernier à dix mois de prison et 10 000 euros d'amende pour des faits remontant à septembre 2018, où Maes et ses...

Publié le 02/12/2024 20:30

Mandat d'arrêt pour le rappeur Maes : annulation de son concert à l'Accor Arena le 19 décembre

Le rappeur Maes, condamné pour violence en réunion, a décidé d'annuler son concert prévu à l'Accor Arena de Paris le 19 décembre prochain. Vivant actuellement à Dubaï, il est visé par un mandat d'arrêt émis par le tribunal correctionnel de Paris, le mettant en danger d'incarcération s'il se rend en France. Ce n'est pas la première fois que Maes est confronté à la justice, ayant déjà été condamné en son absence à une peine de prison et une amende pour des faits similaires. Son concert, qui était ...

Publié le 02/12/2024 18:56

Mandat d'arrêt contre Netanyahu en France : Mélenchon dénonce l'immunité du Premier ministre israélien

Le leader insoumis, Jean-Luc Mélenchon, a critiqué lors d'une réunion publique à Paris l'immunité dont bénéficie le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, en France malgré un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale. La France, en se basant sur les "immunités des États non parties à la CPI", a décidé de protéger Netanyahu, conformément au droit international. Cette décision a soulevé des questionnements sur l'interprétation du Statut de Rome de 1998, lequel aborde la questi...

Publié le 29/11/2024 21:50

Mandat d'arrêt de la CPI : la diplomatie française estime que Benyamin Nétanyahou bénéficie d'une forme d'immunité

Le ministère français des Affaires étrangères a déclaré que le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou aurait une certaine forme d'immunité à faire valoir malgré le mandat d'arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale (CPI). En effet, selon le droit international, les immunités accordées aux États non parties à la CPI s'appliqueraient également à Nétanyahou et à d'autres ministres concernés par un mandat d'arrêt. La France a précisé qu'elle prendrait en considération ces immun...

Publié le 27/11/2024 12:02

La France s'engage à appliquer le mandat d'arrêt émis contre Netanyahu, selon Barnier

Le Premier ministre français, Michel Barnier, a confirmé que la France respecterait ses obligations suite au mandat d'arrêt lancé par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de Benjamin Netanyahu. Il a souligné que la CPI agissait de manière indépendante et que la France ne commenterait pas cette décision. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a également affirmé que la France suivrait le droit international, laissant ainsi la possibilité d'une arrestation du Premier mi...

Publié le 26/11/2024 15:01