Articles avec le tag "loi de finances spéciale."

"François Bayrou suit les traces de son prédécesseur : quel impact sur le budget ?"

Depuis Mayotte, touché par le cyclone Chido, le président de la République a dû gérer une crise budgétaire majeure, inédite depuis 1979. En promulguant la loi de finances spéciale, il a permis la continuité des services publics en l'absence de budget. Cette mesure d'urgence intervient après la chute du gouvernement Barnier due au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le débat autour du PLF a été suspendu après une censure. L'adoption rapide de la loi spéciale, votée à l'...

Publié le 22/12/2024 11:16

"Budget 2025 : l'attente continue, la loi de finances spéciale promulguée"

Alors que la France attend toujours un budget pour 2025 et un nouveau gouvernement, la loi de finances spéciale reprenant les chiffres de 2024 a été promulguée. Le Parlement n'ayant pas réussi à voter le budget proposé pour 2025, une censure du gouvernement a conduit à la nomination de François Bayrou qui n'a pas encore annoncé son équipe. La loi spéciale permet de reconduire le budget 2024 en attendant la mise en place d'un gouvernement et le vote du Parlement. Elle autorise l'exécutif à prélev...

Publié le 21/12/2024 10:48