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"Mariage et justice : la lutte pour l'indépendance sexuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme"

La Cour européenne des droits de l'homme doit se prononcer sur l'affaire "W contre la France", concernant Mme Q., épouse K, qui cherche à contester le jugement de divorce la condamnant pour non-respect du devoir conjugal. Mariée depuis 1984, elle a vu son divorce prononcé à ses torts exclusifs en raison de son refus de relations intimes avec son mari, invoquant des violences et des problèmes de santé. Son ex-mari l'accuse d'avoir cessé toute activité sexuelle depuis 2004. La cour de cassation a ...

Publié le 23/01/2025 06:07