Articles avec le tag "justice administrative"

"Décision choc du Conseil d'Etat sur les logements sociaux et les espèces protégées"

Le Conseil d'État a tranché en faveur d'un projet de construction de logements sociaux, malgré le litige lié à la préservation d'espèces sauvages protégées. Cette décision concerne un projet de 78 logements sociaux à Villers-lès-Nancy, contesté par des riverains et une association pour avoir obtenu une autorisation dérogatoire à la législation sur les espèces protégées. La Cour administrative d'appel de Nancy avait initialement bloqué le projet, arguant qu'il n'était pas justifié par des besoins...

Publié le 30/01/2025 08:57

"Incroyable rebondissement pour Rillette, la laie menacée de mort !"

La justice administrative a suspendu la décision de la préfecture de l'Aube interdisant à Elodie Cappé de garder Rillette, un sanglier adopté en 2023. Malgré les tentatives de régularisation, la propriétaire risquait de voir l'animal euthanasié. Le juge des référés de Châlons a ordonné un réexamen de la demande d'Elodie Cappé, estimant qu'un animal non domestique peut être détenu même s'il n'est pas né en captivité. Rillette, vaccinée et stérilisée, vit dans un enclos sécurisé et confortable. Ce...

Publié le 16/01/2025 11:42