Articles avec le tag "Jury populaire"

"Le futur procès en appel des viols de Mazan : ce qu'il faut savoir"

Suite au procès des viols de Mazan, où 17 personnes ont été reconnues coupables, certains condamnés ont décidé de faire appel, ouvrant ainsi la voie à un nouveau procès. Ce dernier se déroulera dans un délai maximal de six mois, renouvelable une fois, avec un jury populaire à Nîmes. La principale différence réside dans le choix du type de juridiction : en appel, les accusés seront jugés par une cour d'assises avec des jurés-citoyens, contrairement à la cour criminelle du premier procès. Gisèle P...

Publié le 30/12/2024 15:01

"Incroyable rebondissement dans l'affaire des viols de Mazan : le coup de théâtre de Dominique Pelicot"

Dominique Pelicot, condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour avoir drogué, agressé sexuellement et incité plus de 50 hommes à abuser de sa compagne, Gisèle Pelicot, est dans l'attente quant à sa décision de faire appel de la décision de la Cour. Son avocate a déclaré qu'il était en phase de réflexion et qu'une décision serait prise d'ici le lundi 30 décembre. Si Pelicot choisit de contester sa condamnation, un nouveau procès aura lieu l'année suivante devant une cour d'assises avec un ju...

Publié le 29/12/2024 14:57