Articles avec le tag "juge"

"Le décret anti-immigration de Trump déclaré inconstitutionnel par un juge"
Un juge américain a suspendu temporairement le décret signé par le président Donald Trump remettant en cause le droit du sol, une mesure emblématique de sa politique anti-immigration. Le magistrat fédéral John Coughenour a qualifié cet ordre de "manifestement inconstitutionnel" lors d'une audience à Seattle. Ce décret présidentiel visait à interdire au gouvernement fédéral de délivrer des documents aux enfants nés aux États-Unis de parents non-citoyens ou non-résidents permanents. Le principe du...
Publié le 23/01/2025 19:24
"Révélations sur la peine de Donald Trump avant son investiture : scandale en vue !"
Le juge du tribunal de Manhattan a fixé la date où Donald Trump connaîtra sa peine pour des paiements cachés à Stormy Daniels, une actrice X. La sentence sera prononcée le 10 janvier, seulement dix jours avant son investiture en tant que 47e président des États-Unis. Malgré son implication et sa condamnation au pénal, Trump ne devrait pas être incarcéré selon le juge, mais une peine de prison ferme reste possible. Les paiements controversés auraient été destinés à dissimuler une relation sexuell...
Publié le 04/01/2025 08:07
Nicolas Sarkozy : Quel est son statut pendant ses vacances aux Seychelles ?
Après avoir été condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d'influence, Nicolas Sarkozy a choisi de passer les fêtes de fin d'année aux Seychelles avec sa femme Carla Bruni-Sarkozy et sa fille Giulia. Malgré sa condamnation, il ne sera pas incarcéré immédiatement car sa peine a été aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique. Cela signifie que l'ancien président français devra porter un bracelet électronique pendant un an. Toutefois, avant de mettre en place c...
Publié le 02/01/2025 13:34
"Plan de rémunération de 56 milliards de dollars d'Elon Musk chez Tesla à nouveau rejeté par une juge"
Une juge du tribunal de l'État du Delaware a rejeté pour la deuxième fois un important plan de rémunération de 56 milliards de dollars attribué à Elon Musk par Tesla en 2018. Le plan avait été contesté par un actionnaire, menant à une première annulation en janvier. Malgré cela, le conseil d'administration a soumis à nouveau le plan à l'approbation des actionnaires, qui l'ont cette fois-ci accepté à 72%. Néanmoins, la juge a invalidé cette approbation en raison de préoccupations concernant le co...
Publié le 03/12/2024 00:16