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Le fisc renforce la protection des victimes de violences conjugales

La Direction générale des Finances publiques propose désormais un processus d'anonymisation pour protéger la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales. Cette mesure permet de ne pas divulguer les adresses sur les documents fiscaux et de masquer les données aux tiers. Les victimes peuvent demander la confidentialité de leur adresse auprès des services de la DGFIP, et un réseau de référents assure la réactivité du dispositif. Cette initiative, issue du Grenelle contre les v...

Publié le 20/11/2024 21:52