Articles avec le tag "Excuse de minorité"

"Révélation choc sur l'excuse de minorité après la mort d'Élias poignardé à Paris !"

Deux adolescents, soupçonnés d'avoir poignardé mortellement Élias à Paris, ont été mis en examen et placés en détention provisoire. Âgés de 16 et 17 ans, ils ont déjà des antécédents judiciaires. La question de l'excuse de minorité est au cœur du débat, alors que la France est secouée par ce tragique événement. Cette excuse, inscrite dans le Code de la justice pénale des mineurs, implique que les jeunes de plus de 13 ans et jugés "capables de discernement" soient moins sévèrement punis que les a...

Publié le 28/01/2025 12:07

"Révolution dans la justice des mineurs après la tragique mort d’Élias : les changements à venir"

Après la mort tragique d’Élias, 14 ans, poignardé à Paris lors d'une tentative de vol, le gouvernement français réagit vigoureusement. Deux mineurs de 16 et 17 ans ont été mis en examen et placés en détention provisoire. Face à cette tragédie, les politiques tels que François Bayrou, Bruno Retailleau et Gérald Darmanin promettent des mesures radicales pour la justice des mineurs. Ils envisagent une législation permettant de juger certains mineurs "immédiatement" après les faits. Ils remettent en...

Publié le 27/01/2025 23:29